Intervention de Jean-Pierre Door

Dans le cadre de la mission d’information que j’ai mentionnée, Mme Lemorton et moi avons mis en relief une difficulté supplémentaire : quand bien même un médecin se déplacerait, il ne serait pas rémunéré. Le constat de décès est en effet un acte non rémunéré. Accepteriez-vous de travailler gratuitement ? Il est logique que cela pose des problèmes ! Nous espérons donc que la fixation d’un tarif pour la rémunérer les médecins qui se déplacent afin de réaliser un constat de décès, via le Fonds d’intervention régional ou les agences régionales de santé, améliorera la situation.

Madame la ministre, quel sera le montant de cette rémunération ?