Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Par cet amendement, je propose que la Commission de hiérarchisation des actes et prestations, la CHAP, puisse piloter et déterminer la procédure d’évaluation du coût de la pratique des actes.

Cet amendement concerne donc l’évaluation des pratiques. À ce sujet, je voudrais poser une nouvelle question à Mme la ministre – bien que je commence à douter de sa volonté de répondre à mes questions, à moins que ce soit sa capacité à y répondre qui soit en cause.

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