Intervention de Gérard Bapt

Au risque de lasser l’auditoire, je persiste, avec cet amendement, dans ma recherche d’économies et de régulation. Il s’agit en l’occurrence de renforcer la compétence du Comité économique des produits de santé, le CEPS, et les outils à sa disposition afin de garantir la soutenabilité des dépenses liées aux produits et prestations de la LPP, la liste des produits et prestations, dont la croissance est, avec un taux 5 % en 2014, deux fois plus rapide que celle de l’ONDAM, qui a quant à lui augmenté de 2,4 %.

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de mécanisme de sauvegarde pour ces produits. Pour mémoire, l’objectif de baisse de tarifs pour les produits et prestations remboursés sur l’enveloppe des soins de ville a été fixé à 70 millions d’euros au titre de 2016. Cette situation contraste fortement avec l’existence d’une régulation macro-économique pour les dépenses de médicaments – nous en avons beaucoup parlé avec les taux L et W. Il est donc souhaitable de laisser au CEPS la possibilité de définir les modalités pratiques de mise en oeuvre d’une telle mesure – y compris en concertation avec les industriels concernés – plutôt que d’avoir immédiatement recours à un mécanisme similaire à la clause de sauvegarde.

Cet amendement concourt donc au développement des moyens d’action du CEPS et à la régulation, à des fins de meilleure efficience et de respect des trajectoires fixées par le Parlement en termes d’objectif de dépenses de santé.