Intervention de Michèle Delaunay

La forte croissance du secteur des dispositifs médicaux peut effectivement laisser craindre un non-respect de l’ONDAM. Il faut toutefois veiller à ne pas déstabiliser cette filière industrielle qui, contrairement au secteur du médicament, est majoritairement composée de petites et moyennes entreprises, lesquelles ne disposent pas des mêmes moyens d’action que les grands groupes pharmaceutiques. Aussi la solution que vous proposez à travers votre amendement paraît-elle tout à fait pertinente : elle donnerait au CEPS les moyens de réguler les dépenses dans ce secteur, tout en se gardant d’instaurer un mécanisme couperet tel que la clause de sauvegarde applicable aux médicaments. Cela permettrait de laisser une certaine marge de manoeuvre à la filière, dont le rythme d’innovation est plus soutenu encore que dans le secteur du médicament. Cette fois-ci, j’émets donc un avis favorable.