Intervention de Valérie Lacroute

Le groupe Les Républicains est ravi de vous accueillir dans notre commission. Nous sommes très intéressés par le modèle allemand dans le domaine des transports. Vous avez déjà évoqué la libéralisation du transport par autocar, l'extension des péages aux poids lourds, le financement des infrastructures ou encore votre réflexion sur les partenariats publicsprivés pour réparer les autoroutes.

Notre réunion tombe à point nommé puisqu'il y a une dizaine de jours, le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne a trouvé un accord sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. Cet accord du 8 octobre reporte à 2026 l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les liaisons intérieures, et à 2020 pour les TGV. Pour autant –notre groupe partage votre point de vue sur ce point–, le gouvernement ne doit pas attendre 2026 pour préparer progressivement la SNCF à ce nouveau cadre concurrentiel, faute de quoi elle ne résistera pas à l'entrée de concurrents européens sur le marché français.

La France doit donc expérimenter dès maintenant l'ouverture régulée de ses trains intérieurs, TER et TET. Elle doit, comme l'a fait l'Allemagne il y a quinze ans, donner aux régions la possibilité de sélectionner de nouveaux opérateurs pour exploiter certaines lignes. Cette libéralisation du rail a fonctionné en Allemagne, elle a profité aussi bien aux usagers qu'aux contribuables : quand la subvention des Länder au train-kilomètre a baissé de 3 % en dix ans, elle a augmenté de 22 % pour les régions françaises sur la même période.

J'ai donc deux questions à vous poser au nom de notre groupe.

D'abord, comment les pouvoirs publics ont-ils aidé l'opérateur historique DB à s'adapter progressivement à cette concurrence et à améliorer sa qualité de service ?

Ensuite, la politique d'ouverture à la concurrence suivie par les Länder a été très variable, entraînant une répartition des parts de marché des concurrents de la DB qui varient considérablement d'un Land à l'autre. Quels sont les choix des Länder qui se sont avérés les plus bénéfiques pour accroître l'offre de trafic, baisser les tarifs et alléger la dépense publique ? À l'inverse, quels sont les choix qui n'ont pas produit les effets escomptés ?