Intervention de Herbert Behrens

Il est aisé de reconnaître que nous avons des sujets d'intérêt communs. Comme membre de l'opposition, je veux faire quelques commentaires sur le processus décisionnel en matière de politique de transports.

Contrairement à la situation au parlement français, il nous est plus difficile de débattre ensemble du climat et des transports, car ces deux secteurs sont attribués au Bundestag à des commissions différentes. À notre sens, une action en faveur du climat n'est pourtant possible que si le transport entame une mutation, délaissant le transport individuel au profit des transports collectifs et orientant le transport de marchandises vers le fret ferroviaire ou fluvial.

Le droit de péage (Maut) constitue un point central de la politique des transports. L'influence du législateur sur la répartition modale s'exerce à travers ce péage, qui va être enfin étendu à l'ensemble des routes nationales pour les poids lourds. Dans notre groupe politique, nous voudrions même qu'il couvre l'ensemble des routes du pays. Il ne s'agit pas de faire du transport routier une vache à lait, mais de réunir le financement nécessaire pour supporter le coût des externalités négatives induites par ce type de transport. L'Allemagne ne va pas encore aussi loin que nous le voudrions, alors que le droit européen laisse des marges de manoeuvre pour cela.

J'en viens au droit de péage pour les voitures et à la redevance sur les infrastructures ou péage de transit. Je préfèrerais appeler ce dernier une taxe sur les étrangers, car elle est remboursée aux contribuables allemands à l'euro près, sous la forme d'un dégrèvement à due concurrence de leur impôt sur les véhicules (KfZ Steuer). Nous refusons cela. Ce système conduit seulement, sur le plan européen, à une perte de crédibilité pour l'Allemagne. Notre groupe s'est prononcé en faveur de son abandon.

S'agissant des privatisations, il me semble que la nouvelle politique fiscale crée une pénurie artificielle en matière d'infrastructures. Nous voulons quant à nous plus d'infrastructures publiques. Si l'État est en charge de la sécurité des transports, il doit assurer que les réseaux servent l'intérêt commun. Ce n'est qu'à ce prix que leur utilisation peut être favorable au climat.

Monsieur Philippe Duron, vous nous avez interrogés sur la réforme de la DB dans les années 1990 et sur l'ouverture à la concurrence du fret et du trafic voyageurs. Je voudrais souligner que les opinions sont contrastées au Bundestag au sujet du bilan de cette réforme. Car elle n'a pas amené d'extension du réseau, mais a conduit au contraire à sa réduction, certaines lignes n'étant plus desservies, bien qu'elles aient une certaine valeur pour le réseau dans sa totalité.

Par suite de cette réforme, les Länder ont pris en charge le transport régional, ce qui peut conduire à des difficultés sur le plan social. Dans l'hypothèse où la DB ne remporte pas l'appel d'offres, son personnel se retrouve sur le carreau. Il faut éviter le dumping social. C'est pourquoi je défends l'idée que l'entreprise qui remporte l'appel d'offres doive aussi reprendre le personnel.

Quant à une ouverture accrue à la concurrence, cette fois au trafic de voyageurs, il faut savoir qu'elle se heurte à la résistance de notre groupe politique.