Intervention de Jean Launay

Au moment où nous achevons l'examen de ce projet de loi de finances pour 2013, que nous avons débuté il y a deux mois, je crois qu'il est bon de rappeler le contexte dans lequel vous avez dû, monsieur le ministre, le préparer.

Faisons donc, sans nous en réjouir, mais avec la ferme intention d'y remédier, le constat objectif des dégâts du passé et de l'ampleur du redressement qu'il est nécessaire d'opérer.

D'abord, il faut réduire le déficit et le ramener à 3 % du PIB. Nous rappellerons à nos concitoyens qu'il était de 3,9 % en 2007, de 4,8 % à la fin de 2011, et que les efforts consentis dès 2012 permettront de le contenir à 4,5 % en cette fin d'exercice.

Deuxièmement, il faut réduire l'endettement de notre pays. Car c'est le désendettement qui permettra le redressement compétitif de demain. S'établissant à 1 700 milliards d'euros, notre dette représente 91 % de notre PIB. Le désendettement est donc véritablement une question de souveraineté nationale, dès lors que l'on veut bien considérer que l'endettement est un impôt à la naissance. Et nous rappellerons à nos concitoyens que ce stock de dette s'est accru de 600 milliards d'euros au cours des cinq dernières années, et que le processus dans lequel nous engageons notre pays est un processus de rupture par rapport aux politiques publiques que vous avez menées pendant dix ans, messieurs de l'opposition, et qui ont abouti à un endettement insupportable.

Les voies existent donc pour résorber la dette et le déficit public. Et nous souhaitons pour les Français le faire tout en réduisant les inégalités et en redressant l'emploi. Pour cela, le projet de loi de finances pour 2013 agit sur les dépenses, en en encadrant strictement l'évolution. Nous le faisons dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques – dont nous débattrons plus tard dans la matinée –, avec la stabilisation en valeur des dépenses de l'État sur la période 2012-2017.

Mais nous rappellerons aussi à nos concitoyens que ce choix global en contient d'autres, spécifiques, qui marquent notre différence politique dans l'appréciation des priorités : il y aura des créations d'emplois pour la jeunesse et l'éducation, pour la sécurité et la justice, car ce sont les choix du Président de la République, que nous partageons. L'emploi est le deuxième axe prioritaire, et les moyens de ce secteur sont maintenus pour accompagner les choix déjà mis en oeuvre – les contrats d'avenir – ou ceux qui le seront demain, je pense en particulier aux contrats de génération.

En contrepartie, des efforts sont réalisés dans tous les ministères. Rapporteur du budget opérationnel de la défense, je veux dire, à ce stade, que nos armées vont perdre plus de 7 000 hommes en 2013, suivant ainsi la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire en cours – 54 000 emplois en moins –, parallèlement à la refonte de la carte militaire, à la mise en place des bases de défense et à la restructuration des forces prépositionnées. Il conviendra, une fois les conclusions du nouveau Livre blanc délivrées, de stabiliser ces évolutions lourdes, de donner des perspectives à nos armées, de leur rappeler notre confiance, au-delà des actions déjà menées sur les théâtres d'opérations.

Le projet de loi de finances agit aussi sur les recettes. Si l'effort portant sur la dépense est lourd, il était aussi nécessaire de le faire porter sur les recettes. La progressivité de l'impôt sur le revenu est rétablie. Et nous rappellerons aux Français que ce budget ne repose pas sur une hausse générale et uniforme de l'impôt. Oui, nous avons voulu aligner l'impôt du capital sur celui du travail. Oui, les deux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont préservées. Oui, nous avons fait le choix, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, de taux différenciés selon les catégories d'entreprises, avec l'objectif de favoriser l'investissement.

Et nous rappellerons encore aux Français qu'en 2007 il était facile de choisir de baisser les impôts, que la loi TEPA a diminué les recettes de 11 milliards d'euros par an, que la réforme de la taxe professionnelle a généré un coût annuel de 5 milliards par an, financé par l'emprunt, bref, que l'ensemble des choix fiscaux qui ont été ceux de la majorité précédente ont vidé nos caisses – « l'État en faillite » dont avait parlé M. Fillon –, épuisé nos marges de manoeuvre, conduit à l'accroissement des inégalités.

Mes chers collègues, avec ce projet de loi de finances pour 2013 nous avons ouvert la voie à l'assainissement des comptes publics ; nous avons ménagé toutes les possibilités de préserver notre capacité de croissance en n'étouffant pas la consommation ; nous avons fait le choix d'entamer une véritable modernisation de notre économie. Ces efforts seront poursuivis sur le plan européen car notre pays est écouté, et je tiens à saluer les initiatives que le Gouvernement prend sur l'agenda de la croissance, sur la taxation des transactions financières et sur la relance.

Monsieur le ministre, dans votre présentation initiale du projet de loi de finances pour 2013, vous nous avez dit votre volonté de rompre avec l'équation impossible en face de laquelle les gouvernements précédents nous avaient placés : baisse des recettes, renvoi de la charge de la dette sur les générations futures, désindustrialisation et effondrement du commerce extérieur. Nous dirons aux Français que le budget que vous nous avez présenté est un budget de rupture, un budget de reconquête qui prépare l'avenir et le retour de la confiance.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de saluer votre lucidité, de remercier en vous la figure de proue du Gouvernement au cours de cette discussion budgétaire, de vous remercier pour votre travail et pour vos explications qui nous permettront, demain, de relayer auprès des Français cette noble et double ambition du rétablissement des comptes publics dans la justice fiscale et sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)