Intervention de Jérôme Cahuzac

Au terme de cette discussion générale, je me permettrai de revenir sur certains éléments clefs de ce projet de loi de finances et, à cette occasion, de tenter une ultime fois de vous convaincre que certaines critiques se révèlent exagérées et, pour beaucoup, infondées.

Pour ce qui est des critiques relatives aux économies, aussi bien M. Mariton que M. Vigier ont tenu des propos que je ne crois pas lucides, je le leur dis très sincèrement. Je vous renvoie au texte lui-même, qui présente le détail des 10 milliards d'euros d'économies réalisées sur le budget de l'État et dont je rappelle qu'elles se décomposent de façon très objective en une économie sur les frais de fonctionnement pour 2,8 milliards d'euros, sur le budget du ministère de la défense pour 2,2 milliards d'euros, sur l'investissement pour 1,8 milliard d'euros, sur les dépenses d'intervention pour 2,2 milliards d'euros, bref, une économie de 10 milliards d'euros, je le répète, dont il sera facile aux parlementaires de la majorité ou de l'opposition de suivre l'exécution, quitte à critiquer le Gouvernement si ce plan d'économies n'est pas suivi ou à reconnaître que ce plan est objectivement respecté. Aussi préjuger de l'exécution budgétaire en indiquant qu'aucune économie ne sera réalisée ne me paraît-il pas intellectuellement très honnête et affirmer que ce projet de budget ne prévoit aucune économie est-il factuellement inexact.

Ensuite, en ce qui concerne la protection sociale, un ONDAM à 2,7 % représente objectivement une économie de 2,5 milliards d'euros avec la même clef de calcul que celle utilisée par la majorité précédente lorsque celle-ci se targuait de réaliser des économies au sein de la branche d'assurance maladie avec, par exemple, un ONDAM à 2,5 %. À cet égard, peut-être aurez-vous remarqué, et je suis sûr que c'est le cas même si certains ont peut-être oublié de le signaler, qu'en exécution, cette année, l'ONDAM a été réalisé avec 200 millions d'euros de dépenses en moins par rapport à l'ONDAM fixé par la majorité précédente. Je veux bien reconnaître à la majorité précédente le mérite d'un ONDAM volontariste, mais peut-être serait-il loyal que cette majorité devenue opposition constate que la nouvelle majorité a « sous-exécuté » cet ONDAM. Cela ne garantit pas le respect d'un ONDAM à 2,7 % pour 2013 mais cela ne permet pas davantage d'affirmer que cet ONDAM ne serait pas respecté ; au contraire, devrais-je dire, ce que nous avons fait ces six derniers mois augure de ce que nous nous apprêtons à réaliser.

Nous allons réaliser des économies sur le budget de l'État, en matière de dépenses, en respectant la norme « zéro valeur ». Bien sûr, il s'agit d'une économie par rapport à la tendance. J'ai entendu M. Vigier ou M. Lamour condamner cette économie par rapport à la tendance et regretter qu'il n'y ait pas d'économies en valeur absolue, les mêmes députés qui, au cours de la discussion budgétaire de l'année dernière, félicitaient le précédent gouvernement de réaliser une économie en tendance et non pas en valeur absolue. Je ferai remarquer à ces députés que tous les pays, sans exception, qui ont procédé à un ajustement budgétaire avec succès, n'ont jamais réalisé d'économies en valeur absolue mais toujours, bien sûr, par rapport à la tendance naturelle de leurs dépenses. C'est de ce modèle-ci que s'inspire la France, tous gouvernements confondus car même si ce fut le cas, en toute fin de mandat, les dix-huit derniers mois du gouvernement de M. Fillon, que vous souteniez, monsieur Vigier, monsieur Lamour,…