Intervention de Alain Fauré

Il y a des comparaisons, monsieur le président, qu'il vaudrait mieux ne pas faire…

J'ai le plaisir et l'honneur, cette année encore, de présenter, en ma qualité de rapporteur spécial, les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » pour 2016. Pour la quatrième année consécutive, ces crédits connaissent une progression sensible ; ils atteignent 65,66 milliards d'euros, avec les pensions, en autorisations d'engagement et 65,72 milliards d'euros en crédits de paiement, croissant ainsi respectivement de 1,10 % et de 1,07 % par rapport à 2015. Ce budget, premier de la nation, a été déclaré prioritaire par le Président de la République après son élection, afin de donner une véritable égalité des chances à tous nos enfants.

Madame la ministre, les données chiffrées qui retracent votre politique figurent dans le rapport, mais je voudrais également rendre un hommage tout particulier à la cohérence et à la constance de vos actions, celle du ministère comme celle du Gouvernement.

Tout d'abord, la création d'emplois dans l'éducation nationale. Depuis 2012, 35 227 postes ont déjà été créés, auquel s'ajouteront 10 851 postes en 2016. Ces nouveaux 46 078 postes permettront de remplacer tous les départs décidés pendant le précédent quinquennat, mais aussi de renforcer les dispositifs d'accompagnement « Plus de maîtres que de classes ».

Il faut souligner que la rentrée scolaire de 2015 s'est très bien passée ; il y avait longtemps que cela n'avait pas été le cas. Celle de 2016 devrait se passer encore mieux.

Dans le même temps, vous poursuivez les réformes du premier et du second degré en consacrant une somme importante à la formation des enseignants, à la rénovation des programmes ainsi qu'au renouvellement des manuels scolaires, qui seront tous actualisés en à peine deux ans. Cette réforme est également qualitative, puisque nous reconnaissons, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE), la nécessité d'une formation spécifique pour le métier d'enseignant. Nous donnons ainsi tous les moyens à la valorisation du potentiel de nos enseignants pour la réussite de nos enfants.

Rarement une réforme aura atteint une telle ampleur et une telle anticipation. Cet investissement est celui dont nous pouvons être le plus fiers, car il permettra à notre pays, qui connaît aujourd'hui encore une démographie dynamique, de poursuivre son développement. Nous nous félicitons de cette ambition pour notre école, incarnée par ce budget pour 2016, qui contribuera à bâtir la France de demain et permettra aux jeunes de mieux réussir leur vie d'adulte.

Je souhaiterais évoquer quelques questions plus précises.

Nous avons tous à l'esprit les événements tragiques du mois de janvier dernier et la mobilisation des Français qui s'est ensuivie. Comment l'école peut-elle aujourd'hui faire progresser l'idéal du « vivre ensemble » et, chez les jeunes, la culture du respect, de la citoyenneté et de l'engagement ?

S'agissant du recrutement des enseignants, quelle est la situation des différents départements ? Qu'en est-il des plans de formation des professeurs des écoles à l'échelon des départements ? Existe-t-il un suivi des titularisations et des démissions de ces jeunes enseignants ainsi recrutés ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur la mise en oeuvre du programme « Plus de maîtres que de classes » et sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans, là aussi, avec des indications par départements.

La période récente a été marquée par de nombreux débats portant sur la réforme du collège prévue à la rentrée 2016 ainsi que la refonte de ses programmes. Pouvez-vous nous présenter un point sur la situation actuelle ainsi que sur le programme de formation des enseignants ?

Quelles sont les incidences prévisibles de la réforme des programmes sur les données budgétaires ? Quelles informations pouvez-vous nous donner, notamment sur les coûts et les délais imposés par les changements de manuels ?

Quelle est la traduction dans le budget pour 2016 du programme de développement du numérique éducatif engagé par le Président de la République ?

L'aménagement des rythmes scolaires nous a mobilisés au cours des dernières années. Comment le dispositif se développe-t-il ? Quels sont les points de blocage ? Combien de projets éducatifs territoriaux (PEDT) ont été signés ?

Existe-t-il aujourd'hui des réflexions sur le développement de nouvelles techniques d'enseignement permettant de répondre aux besoins des enfants qui s'adaptent mal aux techniques actuelles ?

Enfin, s'agissant de la titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), la gestion de ces personnels et son évolution ont-elles fait l'objet d'études particulières ?