Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 20 octobre 2015 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

En France, les dépenses d'éducation sont supérieures à la moyenne de celles des pays de l'OCDE, avec des réussites moindres. Les réformes et les dépenses engagées par le Gouvernement corrigeront-elles cette anomalie ?

Madame la ministre, je ne partage pas du tout votre enthousiasme pour la réforme des rythmes scolaires. Vous reconnaissez au moins qu'elle pose un véritable problème pour les enfants de maternelle. Croyez bien que ce n'est pas le seul !

Avec le recul, les premiers chiffres tombent : on est loin de l'impact neutre annoncé, que ce soit pour l'État, les collectivités ou les familles. La Cour des comptes a d'ailleurs du mal avec le coût réel de cette réforme, tant ses impacts sont multiples en frais de personnel, de transport, de matériels, de cantine ou d'énergie. Malgré la pérennisation du fonds d'amorçage, la Cour estime qu'environ 500 millions d'euros restent à la charge des municipalités, qui souffrent déjà d'une baisse drastique des dotations de l'État.

Il n'y a pas plus inégalitaire que la réforme des rythmes scolaires. Les neuf demi-journées ne sont pas en cause mais bien leur déclinaison sur le terrain. Le décret Hamon permet à de nombreux enseignants d'être en weekend le vendredi à midi ; tant mieux pour eux, mais ce n'était sans doute pas le but recherché. Les municipalités riches ont su mettre en place des PEDT de qualité, alors que les communes pauvres sont contraintes de demander une participation aux familles pour payer des animateurs sportifs à organiser des jeux collectifs. Selon le bilan d'étape de juin dernier, les temps d'activités périscolaires (TAP) sont gratuits dans seulement la moitié des communes de France. Où est l'égalité républicaine ? L'école de Jules Ferry était gratuite ; celle de la gauche socialiste est aujourd'hui partiellement payante.

Cette réforme a bouleversé la vie des familles, suscité des frais de garde supplémentaires et grevé les budgets communaux. Indépendamment de l'impact avéré sur les rythmes biologiques des enfants, quels en sont les bénéfices pour les apprentissages fondamentaux ? La dictée quotidienne sera-t-elle l'avancée majeure espérée ?

Madame la ministre, vous qui prônez une école exigeante et plus juste, quand abrogerez-vous cette réforme des rythmes scolaire coûteuse et synonyme de discrimination et d'inégalités sur le territoire ?

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