Intervention de Dino Cinieri

Le rapport de la Cour des comptes paru en mai 2013, intitulé Gérer les enseignants autrement, rappelle qu'en raison de leur nombre – 837 000 en 2012 –, les enseignants sont l'un des tout premiers enjeux des finances publiques : ils représentent à eux seuls près de la moitié des agents publics employés par l'État et leurs rémunérations s'élèvent à environ 50 milliards d'euros en 2011, soit 17 % du budget général de l'État. Au détriment d'autres ministères, vous persistez, madame la ministre, dans la logique d'augmentation des effectifs du corps enseignant alors même qu'on la sait inutile puisque l'accroissement du nombre d'enseignants n'a pas amélioré la performance des élèves, qui se situe au dix-huitième rang sur les trente-quatre pays membres de l'OCDE. Cette augmentation exponentielle s'est faite au détriment des enseignants eux-mêmes puisqu'ils perçoivent un salaire de 15 % à 20 % inférieur à celui de leurs homologues des États membres de l'Union européenne et de l'OCDE.

En 2005, selon le rapport de notre ancien collègue Jean-Yves Chamard, quelque 97 000 enseignants étaient, à titres divers, dégagés de l'obligation d'animer une classe. Ne serait-il pas plus pertinent de redéployer les enseignants en détachement ou les personnels qui ne sont pas auprès des élèves plutôt que d'augmenter les effectifs ? Un redéploiement permettrait, qui plus est, une revalorisation des rémunérations, très attendue par les enseignants.

Par ailleurs, j'ai appris avec surprise, en lisant le rapport L'état de l'école en 2015, que la scolarisation des enfants handicapés était bien plus élevée dans les années 1980 qu'aujourd'hui : de 130 000 enfants elle est passée à 48 000. Dans un rapport du Conseil de l'Europe, le commissaire aux droits de l'homme pointe les défaillances de l'État français en matière de prise en charge des personnes handicapées et estime que 20 000 enfants handicapés sont sans solution de scolarisation.

Enfin, comment expliquez-vous que certaines écoles décident, un mois après la rentrée scolaire, de ne plus accepter d'enfants en situation de handicap en se déclarant incompétentes en la matière ?