Intervention de Jean-David Ciot

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames les présidentes, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la présence des représentants des associations d'anciens combattants et de m'excuser de ne pas avoir participé aux travaux de notre commission de la défense la semaine dernière : je me suis rendu aux obsèques d'un des anciens de ma commune, dont je me devais de saluer la mémoire.

Le budget qui nous est présenté aujourd'hui témoigne largement de la considération apportée par le Gouvernement au monde combattant, à travers un positionnement volontariste sur ses enjeux les plus sensibles, pour un montant de 2,6 milliards d'euros – 2,5 milliards pour les anciens combattants et 100 millions pour les victimes de la déportation. De fait, au travers des auditions menées et au fil des réactions publiques, nous avons pu observer l'expression d'une réelle satisfaction sur des sujets qui font l'objet d'un relatif consensus – même si, évidemment, certaines questions demeurent.

Tout d'abord, les grands équilibres budgétaires de cette année restent stables, et l'ensemble des droits de nos anciens combattants sont maintenus. Ensuite, des mesures importantes sont prises afin de consolider les droits des anciens combattants : extension du bénéfice de la campagne double ; abondement de 2 millions d'euros du budget social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ; élargissement du dispositif en faveur des conjoints survivants et des grands invalides de guerre ; attention spécifique portée à la quatrième génération du feu, autour de laquelle le monde combattant sera amené à se restructurer dans les années à venir.

Dans ce budget, il convient de saluer tout particulièrement l'effort que constitue l'octroi d'une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints non remariés survivants de harkis.

Enfin, le niveau des dépenses en faveur des politiques culturelles, éducatives et mémorielles reste élevé. C'est le moyen de faire vivre le lien armée-Nation auprès de toutes les générations. Tel est notamment l'objet de la Journée Défense et Citoyenneté rénovée – c'est-à-dire recentrée autour de la mission de défense et engagée dans un début de révolution numérique – qui doit, à terme, assurer le lien entre notre jeunesse et notre défense nationale.

Des inquiétudes, que vous connaissez, monsieur le secrétaire d'État, se sont manifestées à propos de l'édification d'un monument aux morts en opérations extérieures (OPEX). Certes, vous avez maintenu et sanctuarisé le budget, mais il est maintenant temps d'aboutir, pour honorer la mémoire de nos militaires morts en opérations.

S'agissant de la protection patrimoniale – notamment des cimetières français, et en particulier ceux situés en Algérie – comme de la lisibilité de la reprise par l'ONAC-VG de l'intégralité des missions de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) et de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM), des efforts ont été faits. Il faudra vérifier que les crédits sont bien utilisés. Ou encore, hors budget, sur les enjeux de modernisation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui est en cours de réélaboration, il faudra rester attentif. En tout cas, nous nous mobiliserons pour vérifier que cela se fait bien à budget constant, car c'est l'engagement qui avait été pris.

Cela m'amène à vous poser quelques questions, et surtout à vous demander certaines précisions.

Le dispositif d'aide différentielle en faveur des conjoints survivants a été supprimé au profit d'une gestion plus individualisée par l'ONAC-VG, dont le budget social est abondé de 2 millions comme je le disais voici un instant. Ce format est moins fléché nationalement, ce qui suscite quelques inquiétudes. Pouvez-vous nous indiquer comment les bénéficiaires de l'ancien dispositif pourront, de manière égalitaire sur le territoire, continuer à être accompagnés efficacement, et surtout solidairement ?

Par ailleurs, un débat est ouvert sur les pensions des veuves des grands invalides de guerre. Je salue l'effort fait malgré les contraintes budgétaires qui sont les nôtres. Cela dit, des questions demeurent sur le nombre de bénéficiaires réellement concernés. Il nous faudra faire preuve de lucidité, précisément en raison des contraintes budgétaires.

De même, un budget de 17,5 millions d'euros sera consacré aux harkis et aux rapatriés. J'aurais voulus avoir quelques précisions sur l'usage de ce budget qui, comme vous le savez, est un budget sensible.

Je terminerai sur la question de la revalorisation du point de pension, qui a fait l'objet d'un amendement. Pourriez-vous nous donner quelques indications à ce propos ?