Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 22 octobre 2015 à 9h35
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

 « Charité bien ordonnée commence par soi-même », dit l'adage. C'est une très bonne nouvelle pour nous, Varois, que l'engagement des crédits pour la rénovation du mémorial du débarquement de Provence, sur le mont Faron à Toulon. En disant cela, j'associe à mon propos mon collègue Olivier Audibert Troin.

C'est une très bonne nouvelle aussi que l'extension du bénéfice de la campagne double au profit des anciens combattants affectés en Afrique du Nord, dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999. Cela concerne près de 5 500 personnes. Nous réclamions tous cette mesure depuis très longtemps, à l'image de notre collègue Dino Cinieri, très engagé sur ce sujet.

Je suis satisfait également de l'élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre, ainsi que de la création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints non remariés survivants d'anciens supplétifs.

Mais ma satisfaction s'arrête là, puisque ce budget est en baisse de 125 millions d'euros alors que la programmation triennale prévoyait une diminution de 114 millions seulement. Entre 2013 et 2017, ce budget aura donc été amputé de 544 millions d'euros, soit près de 20 %. La retraite du combattant est toujours bloquée à 48 points. Monsieur le secrétaire d'État, nous espérons que vous prendrez en compte, en séance publique, les amendements que nous avons déposés, pour reprendre la progression vertueuse qui nous a permis de passer cet indice de 37 à 48 points entre 2007 et 2012.

Quant au point PMI, il est bloqué à 13,97 euros, indexé sur l'indice de la fonction publique, lui-même bloqué depuis plusieurs années et probablement jusqu'à la Saint-Glinglin ! Il nous faut trouver une solution pour aider ceux qui ne sont pas des citoyens comme les autres puisqu'ils sont tout simplement des anciens combattants, et qui n'ont pas à subir les conséquences de ce blocage.

Les crédits alloués à la JDC sont en baisse dans la mission qui nous intéresse aujourd'hui. Pouvez-vous me confirmer que la formation aux premiers secours y est toujours proposée, car on m'a informé de sa suppression, ce que le médecin que je suis ne peut pas croire ?

Les sommes affectées à la politique de mémoire sont en baisse de 22,2 millions d'euros.

Quant à l'ONAC-VG et au nouveau dispositif assez flou qui doit se substituer à l'ADCS et pour lequel nous souhaiterions que vous soyez plus précis, il est cocasse de constater que les 2 millions d'euros supplémentaires alloués correspondent en fait à la somme que l'Office avait dû puiser l'année dernière dans ses fonds propres après avoir pris en charge totalement cette même ADCS, dont nous avions constaté avec satisfaction qu'elle avait été réévaluée au niveau du seuil de pauvreté.

Pourriez-vous nous faire un état des postes salariés budgétés à l'ONAC-VG et des éventuelles diminutions qui sont à attendre ?

Telles sont les quelques réflexions que m'autorise ce temps de parole assez réduit.

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