Intervention de François Rochebloine

Monsieur le secrétaire d'État, avec 2,511 milliards d'euros de crédits au titre des droits des anciens combattants, de la mémoire et du lien armée-Nation, vous nous présentez un budget « réparation » en baisse de 4,95 % par rapport à l'année dernière, suivant en cela la diminution naturelle des bénéficiaires de la dette viagère. Cette année encore, la diminution n'a pas été mise à profit pour régler les points principaux du contentieux entre l'État et le monde combattant. Ne me répondez pas : « Pourquoi nous ne l'avez-vous pas fait avant ? », puisque je n'ai voté presque aucun des vingt-huit budgets des anciens combattants sur lesquels j'ai eu l'honneur d'intervenir, quels que soient les gouvernements !

Cet état de fait est d'autant plus regrettable que les attaques contre le principe du droit à réparation sont récurrentes. Après le rapport Marini, il y a eu la Cour des comptes et ses préconisations scandaleuses. Il nous faut faire preuve de la plus grande vigilance.

Je ne reviendrai pas sur les insuffisances du mécanisme du rapport constant, qui ne joue pas son rôle, et je ne m'étendrai pas, faute de temps, sur les mesures que vous avez présentées s'agissant de la politique de la mémoire, des conjoints survivants de grands invalides de guerre, des conjoints de harkis ou de la généralisation aux OPEX du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d'opérations pour l'attribution de la carte du combattant. Ces mesures constituent certes des avancées, mais elles ne concernent qu'un nombre très limité de bénéficiaires.

Par contre, je me dois de commenter trois dossiers qui mériteraient d'être réellement pris en considération et qui font l'objet d'amendements.

Premièrement, le dossier de la campagne double. Loin de nous satisfaire du dispositif mis en place, nous considérons que les critères de territoire et de période auraient dû prévaloir puisque de nombreuses unités sont privées totalement ou partiellement d'historique. Il y va de l'égalité entre les générations du feu.

Deuxièmement, la dotation sociale de l'ONAC-VG, confortée alors même que l'on a supprimé l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Cette décision est inadmissible et je suis persuadé que l'on peut trouver des solutions. D'ailleurs, ce dispositif avait été soutenu par les associations d'anciens combattants et la représentation nationale, et permettait d'assurer à des milliers de veuves des ressources stables, d'un montant plafonné à 987 euros que nous avions obtenu de haute lutte. Il est indispensable de revenir à une mesure équivalente, lisible et de même montant.

Troisièmement, la revalorisation du point PMI. Un geste s'impose, monsieur le secrétaire d'État : il est tout à fait réalisable sur un plan budgétaire. C'est une question de respect et de reconnaissance pour nos anciens combattants.

Le prix de pension est passé de 12,95 euros à 13,97 euros entre le 1er février 2005 et le 1er janvier 2015, soit une augmentation de 7,87 % alors que, durant cette période, l'inflation a progressé 14,80 %. Le monde combattant estime que le point aurait dû augmenter de 48 %, ce qui n'est malheureusement pas le cas. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de faire un petit effort.

Enfin, s'agissant des médailles militaires, je tiens à souligner que de nombreux anciens combattants répondent aux critères et attendent depuis des années de se la voir décerner. Pourquoi la Grande Chancellerie limite-t-elle chaque année le nombre d'attributions ?

Je suis de ceux qui ont voté pour le maintien de la conscription et la disparition du service militaire. J'aimerais que vous dressiez le bilan de la Journée Défense et Citoyenneté. Elle représente un coût, mais pour quel résultat ? Permettez-moi d'être inquiet.

Monsieur le secrétaire d'État, nous pourrons voter ce budget si nos amendements sont adoptés. Mais je crains que vous ne les refusiez. Aussi, en l'état, le groupe Union des démocrates et indépendants votera-t-il contre.