Intervention de Joël Giraud

Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » reste stable puisque les diminutions qu'il contient sont mécaniques : elles sont liées à la démographie des anciens combattants. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire que les crédits de cette mission consolident les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi de finances initiale de 2015, c'est-à-dire qui maintiennent tous les dispositifs de reconnaissance et de répartition au profit des anciens combattants.

À compter du 1er juillet 2016, les conjoints survivants des grands invalides de guerre bénéficieront d'un élargissement du dispositif de majoration de pension pour compenser la perte de revenu du conjoint survivant. Cette majoration sera appliquée progressivement à partir de cinq années de soins révolues, contre dix ans actuellement. Dès le 1er janvier 2016, les conjoints survivants des grands invalides de guerre bénéficieront en outre de la seconde augmentation de 50 points de la majoration spéciale, prévue dans la loi de finances initiale de 2015, pour un coût de 700 000 euros. Tout cela va dans le bon sens.

La dotation 2016 d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est augmentée. Cet effort financier doit conduire à une amélioration sensible de la situation des ressortissants de l'Office les plus démunis, soit 3 400 bénéficiaires supplémentaires.

L'ADCS a été remplacée par une aide complémentaire au conjoint survivant, veuves en particulier, qui leur permet de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, fixé actuellement par l'INSEE à 987 euros par mois.

Le choix du dispositif avait pour but d'assurer aux veuves un revenu stable et sûr leur permettant de s'organiser et de gérer sans donner l'illusion d'avoir recours à un assistanat qui parfois peut être humiliant.