Intervention de Joël Giraud

Or, depuis le mois de juin 2015, les nouvelles demandes d'aide complémentaire sont traitées comme des demandes de secours traditionnelles – octroi facultatif, dépenses à caractère exceptionnel. Dès 2016, toutes les bénéficiaires de l'aide complémentaire de solidarité entreront dans le droit commun des aides sociales et aucune garantie de revenu stable ne leur sera assurée. Sans justificatif de dépenses exceptionnelles, ce sera, pour celles qui perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une perte de 187 euros par mois, soit 2 244 euros par an.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions comptez-vous prendre pour maintenir cette avancée en faveur des veuves les plus démunies et leur assurer ce revenu stable sur lequel elles comptaient ? Pouvez-vous nous confirmer que toutes les possibilités seront étudiées pour assurer à ces veuves en difficulté un revenu mensuel qui leur permette de survivre ?

Sur le point particulier des nouveaux droits aux anciens combattants, nous nous satisfaisons, bien évidemment, de l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999, pour un coût total de 600 000 euros.

Ce budget prévoit aussi une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d'anciens membres des formations supplétives ne pouvant pas demander le bénéfice de l'allocation de reconnaissance suite au plan « Harkis » annoncé par le Premier ministre il y a un an.

Par ailleurs, l'extension de l'attribution de la carte du combattant, prévue dans la loi de finances initiale pour 2015, aux militaires engagés en opérations extérieures pendant au moins 120 jours se prolongera, et devrait permettre de délivrer 145 000 cartes supplémentaires, qui ouvrent droit notamment à la retraite du combattant, aux rentes mutualistes, etc. Tout cela est une très bonne chose.

S'agissant de la politique de mémoire, les 22,2 millions d'euros annoncés permettront d'assurer un programme commémoratif à la hauteur des événements mémoriels, notamment le centenaire des batailles de Verdun et de la Somme, et d'assurer la rénovation et la revalorisation du patrimoine de pierre auxquels vont s'ajouter les crédits consolidés pour le tourisme de mémoire dont ma collègue Édith Gueugneau a parfaitement décrit l'importance.

Pour toutes ces raisons, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste votera les crédits de cette mission.

Je souhaite cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, vous interroger sur deux points.

Premièrement, vous avez expliqué que le point de pension militaire d'invalidité (PMI), qui était bloqué depuis 2013, sera augmenté de quelques centimes. Ce qui me gêne, c'est la différence de traitement, puisque la retraite du combattant n'augmente pas tandis que l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis supplétifs est indexée sur l'indice des prix.