Intervention de Jean-Marc Todeschini

Il n'y a aucune mesure d'économie sur le dos du monde combattant. La baisse du budget est mécanique : elle est liée à la disparition des ressortissants. Vous l'avez reconnu vous-mêmes, tous les droits sont maintenus.

Vous me parlez du point PMI. En 2005, ceux qui ont arrêté les mesures de revalorisation du point PMI y étaient probablement favorables. C'est facile, lorsque l'on est de l'autre côté de la barrière, de faire des recommandations mais de ne pas les appliquer ensuite !

Le budget des anciens combattants est un excellent budget si on le ramène à la population titulaire de la carte du combattant, soit 1,073 million de personnes. L'ensemble des acquis sociaux est maintenu. La dépense moyenne théorique est stabilisée, voire en légère progression. Je veux bien écouter toutes les critiques de principe, mais pas sur ce budget qui comporte des mesures nouvelles et garantit le maintien de tous les acquis.

Vous m'interrogez sur les suppressions d'emplois à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Le budget 2016 prévoit quatre suppressions d'emplois en 2016, ramenant le plafond d'emplois de l'établissement à 865 équivalents temps plein. Cette diminution est strictement conforme au budget triennal 2015-2017 qui a été adopté l'année dernière, et au contrat d'objectifs et de performance. En 2016, l'ONAC-VG disposera de l'ensemble des moyens financiers et humains nécessaires pour accomplir ses missions, tout en consolidant son maillage territorial.

Monsieur Vitel, vous avez évoqué la suppression du module de formation au secourisme au cours de la Journée Défense et Citoyenneté. Effectivement, il est remplacé par un module de sensibilisation à la sécurité routière pour ne pas faire doublon avec les actions menées par l'Education nationale.

Le budget relatif au lien armée-Nation ne baisse pas : 4,2 millions d'euros sont transférés vers le programme 212 pour financer le système d'information destiné à la dématérialisation des démarches administratives de la JDC. En 2015, 86 millions avaient été transférés correspondant aux dépenses de personnels pour la JDC. Une enquête réalisée auprès des participants montre que le taux de satisfaction des usagers est de 86 %.

La JDC rénovée est surtout un outil de détection des jeunes en situation d'échec.