Intervention de Régis Juanico

Pour apprécier l'effort global pour le droit à réparation en direction des anciens combattants, il faut prendre en compte, naturellement, les crédits budgétaires, qui s'élèvent à 2,5 milliards d'euros, certes en baisse pour les raisons que vous connaissez, mais qui permettent chaque année de financer des mesures nouvelles comme vous vous y étiez engagé, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que votre prédécesseur. Hier, ce fut l'octroi de la carte dite « à cheval » ; aujourd'hui, c'est la montée en puissance de l'attribution des cartes du combattant aux OPEX, mais aussi l'extension de la campagne double.

À ces crédits budgétaires il faut ajouter les dépenses fiscales, qui sont effectivement en forte hausse et vont sans doute représenter, en 2016, environ 800 millions d'euros, contre 400 millions en 2008, soit un doublement en quelques années. Cette somme sera d'ailleurs plus importante encore, sans doute, en 2016 dans la mesure où il y a souvent une sous-estimation de l'ordre de 20 %, ainsi qu'il ressort du rapport de Razzy Hammadi.

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends tout à fait que vous soyez réservé sur cette mesure, mais les parlementaires que nous sommes l'assument totalement. Nous avons décidé à l'unanimité, en commission des finances, d'abaisser de 75 à 74 ans l'âge ouvrant droit au bénéfice de la demi-part fiscale. Le Gouvernement estime que cette mesure représente un coût de 45 millions d'euros, mais je ne suis pas sûr que cette estimation soit juste.

S'agissant de la refonte de la politique sociale en faveur des conjoints survivants, nous avons bien compris que l'on passe d'une allocation différentielle à une allocation complémentaire, qui assure un revenu stable et garanti. J'ai compris également que ne seraient pas pris en compte seulement des critères financiers – les ressources et les charges – mais aussi des critères sociaux – isolement, logement, handicap, précarité, etc. Cela permettra-t-il d'augmenter le nombre de ressortissants de l'ONAC-VG ? Avons-nous l'assurance que toutes les veuves percevront les mêmes ressources que celles qui leur étaient allouées via l'allocation différentielle ? L'engagement, pris l'an dernier par le Gouvernement, de concentrer l'effort sur les anciens combattants les plus démunis, sera-t-il tenu ? C'est ce qui nous importe aujourd'hui.