Intervention de Olivier Audibert Troin

Mes questions sont relatives à la situation des conjoints survivants d'anciens combattants.

La première porte sur l'octroi de la demi-part supplémentaire de quotient familial versée aux titulaires de la carte d'ancien combattant âgés de plus de 75 ans. Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de combattants remplissant toutes les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a bénéficié, au moins au titre d'une année d'imposition, de la demi-part supplémentaire. Il s'ensuit que les veuves dont le conjoint n'avait pu bénéficier de la demi-part avant son décès – car n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans – restent exclues du dispositif.

Cette disposition me paraît injuste et discriminante, dans la mesure où les avantages ne sont pas accordés de la même façon à toutes les veuves d'anciens combattants. Envisagez-vous une uniformisation de ces avantages, donc un élargissement de l'octroi de la demi-part supplémentaire ?

Ma seconde question concerne l'aide complémentaire de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants les plus démunis, leur permettant de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, soit 987 euros par mois. Le choix du dispositif mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2015 avait pour but d'assurer aux veuves un revenu stable et sûr leur permettant de s'organiser et de gérer leur budget dignement. Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d'aides complémentaires sont traitées comme les demandes de secours traditionnelles – octroi facultatif, dépense à caractère exceptionnel.

Dès 2016, tous les bénéficiaires de l'aide complémentaire de solidarité entreront dans le droit commun des aides sociales : aucune garantie de revenu stable ne leur sera plus assurée. C'est un recul incompréhensible, et nous sommes bien loin de la justice sociale souvent évoquée ici. À titre d'exemple, sans justificatif de dépense exceptionnelle, les veuves percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées vont subir une perte de 187 euros par mois, soit 2 244 euros par an. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour assurer à ces veuves d'anciens combattants en difficulté un revenu mensuel décent ?