Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 22 octobre 2015 à 9h35
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé les masses financières revenant au budget des anciens combattants, qui s'élèvent à 2,6 milliards d'euros pour 2016. Ce budget accuse une baisse de 4,95 %, ce dont nous ne pouvons nous satisfaire en dépit de vos explications sur l'effet mécanique lié à la démographie des populations concernées. Je constate également que vous ne modifiez rien au point de retraite – ni en valeur ni en nombre –, contrairement à ce que nous avions fait au cours des années antérieures.

Cela dit, ma première question porte sur l'allocation différentielle, qui se trouve substantiellement modifiée : comment allez-vous garantir le dispositif initial ? Par ailleurs, si l'enveloppe de crédits sociaux est augmentée, elle ne semble pas suffire dans certains départements. Enfin, le monde combattant est attaché à l'ONAC-VG et à ses délégations départementales. Qu'en est-il dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) et quelles garanties sont apportées en termes de maillage territorial ? Des inquiétudes se font entendre ici et là, notamment dans les zones rurales, et l'on entend dire que les offices départementaux pourraient disparaître au profit d'une intégration dans les services du cabinet des préfets.

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