Intervention de Didier Quentin

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous interroger sur deux sujets, à savoir d'une part les conséquences de la suppression de l'aide différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants (ADCS), d'autre part l'attribution de la carte du combattant pour les soldats ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962.

Pour ce qui est de l'ADCS, celle-ci a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants, en particulier pour les veuves, dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Elle leur permet de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté de l'INSEE, soit 987 euros par mois. Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d'aides complémentaires sont traitées comme les demandes de secours traditionnelles.

Dès 2016, toutes les bénéficiaires de l'aide complémentaire de solidarité devraient entrer dans le droit commun des aides sociales. Aucune garantie de revenu stable ne leur sera plus assurée, ce qui constitue un recul pénalisant, car il en résultera, pour les veuves qui percevaient jusqu'alors l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une perte de 187 euros par mois, soit 2 244 euros par an.

Par ailleurs, le monde combattant souhaiterait vivement une égalité de traitement, pour ce qui est de l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962. Cette carte est désormais attribuée à nos soldats justifiant d'au minimum quatre mois de présence en opérations extérieures (OPEX). Les anciens combattants ayant servi en OPEX après le 2 juillet 1962 ne comprennent pas pourquoi ils ne pourraient bénéficier du même dispositif.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous serais très reconnaissant de m'indiquer si vous entendez répondre à ces légitimes préoccupations, tout particulièrement en assurant un revenu décent aux veuves et en rassurant, dans son ensemble, le monde combattant.