Intervention de Fernand Siré

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais évoquer la situation des veuves d'anciens combattants, qui ont la sensation d'être oubliées. Déjà très impactées par la suppression, depuis septembre 2014, de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés, les veuves d'anciens combattants se trouvent dans une situation de plus en plus précaire.

Depuis l'année dernière, les conditions se sont encore durcies pour bénéficier de la demi-part de veuve d'ancien combattant. Jusqu'à présent, une veuve pouvait profiter d'une demi-part de quotient familial dès lors que son conjoint avait lui-même atteint l'âge de 75 ans. Aujourd'hui, une condition supplémentaire s'ajoute : le fait que le conjoint défunt ait bénéficié de la demi-part supplémentaire au moins une fois – autrement dit, il faut que l'ancien combattant décède après 75 ans. La demi-part a donc été retirée à certaines veuves qui se trouvent maintenant imposées à hauteur d'environ 700 euros, et qui doivent également s'acquitter de la taxe d'habitation et de tout ce qui s'y rattache. Tout cela parce que l'ancien combattant est décédé quelques mois trop tôt : quelle injustice !

Ainsi, l'État récupère les 700 euros annuels attribués à titre de reconnaissance – et non d'une retraite, puisqu'il n'existe pas de réversion pour la veuve et que la pension militaire d'invalidité (PMI) n'est plus versée. Pourquoi enlever la demi-part à la veuve qui, en plus de perdre 700 euros, se trouve devoir acquitter une imposition d'environ 700 euros supplémentaires ?

Dans le cadre de la loi de finances pour 2015, l'aide différentielle au conjoint survivant a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants – essentiellement des veuves –, leur permettant de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté tel que calculé par l'INSEE, soit 987 euros par mois. L'ancien dispositif assurait aux veuves un revenu stable et sûr, leur permettant de s'organiser et de gérer leur budget dignement. Depuis juin 2015, seule une aide ponctuelle peut être délivrée, alors que l'ADCS était payée en une seule fois pour l'année : aucune garantie de revenu stable ne sera donc plus assurée aux veuves. Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous assurer un revenu stable et décent à ces femmes souvent seules, faibles et démunies ?