Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je disais donc que la diminution du budget était étroitement liée à celle du nombre d'anciens combattants – aujourd'hui, même ceux qui ont fait la guerre d'Algérie atteignent des âges respectables. Ce phénomène est d'autant plus marqué que les premiers à disparaître sont généralement ceux qui avaient le plus souffert de la guerre, et percevaient donc les pensions les plus élevées.

Cela dit, je répète que tous les droits sont maintenus, qu'il s'agisse des mesures budgétaires ou fiscales.

Contrairement à ce qu'affirme M. Siré, le budget pour 2016 ne prévoit aucune modification relative à la demi-part perçue par les veuves d'anciens combattants : le fait que l'ancien combattant ait lui-même perçu la demi-part au moins une fois a toujours constitué une condition nécessaire au transfert du bénéfice de cette mesure à sa veuve.

Il est un peu tôt pour répondre à M. Bays sur ce qui pourra être fait dans le cadre des futurs budgets. En ce qui concerne l'entretien des monuments, je suis attaché à ce que le ministère de la défense entretienne son patrimoine, les nécropoles nationales et les tombes dont il a la charge – même si je n'irai pas jusqu'à prétendre que tout est parfaitement entretenu, nous veillons à respecter les plans de rénovation. Certains monuments, notamment ceux relatifs à la guerre d'Algérie, ont été érigés dans les départements ; même si l'ONAC-VG ou le ministère ont contribué à leur construction, ils sont propriété des départements concernés, qui doivent alors en assurer l'entretien – même si chaque cas peut faire l'objet d'un examen particulier.

Je n'ai pas l'intention de rouvrir le dossier de la carte d'ancien combattant pour les soldats ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962. La « carte à cheval », en vigueur depuis cette année, a permis à plusieurs milliers de personnes de bénéficier de la retraite du combattant et à l'heure actuelle, je ne pense pas que les associations d'anciens combattants souhaitent qu'une attribution élargie de la carte d'anciens combattants n'aboutisse à une dévalorisation de celle-ci ; en tout état de cause, ce n'est pas dans nos intentions.

M. Rodet a évoqué la répartition des postes de l'ONAC-VG sur le territoire, déplorant à juste titre que dans certains départements, la charge de travail ne repose que sur deux ou trois personnes. De telles situations peuvent effectivement mériter qu'on les examine, et éventuellement que l'on procède à une redistribution. Cependant, les choses fonctionnent très bien dans la majorité des cas, parfois avec l'aide d'assistantes sociales et de renforts extérieurs. En tout état de cause, je suis opposé à ce que l'on touche au maillage départemental, indispensable à la mise en oeuvre de la politique sociale à l'égard du monde combattant, ainsi qu'à celle, tout aussi essentielle, de la politique de la mémoire, et j'ai donné des consignes écrites très claires en ce sens.

L'un de vous a évoqué l'intégration des personnels de l'ONAC-VG dans les cabinets des préfets, mais ce n'est pas parce que l'on installe des fonctionnaires relevant de l'Office dans les locaux de la préfecture que l'on procède à leur intégration dans le cabinet du préfet ! Cela dit, il faut reconnaître que, dans certains secteurs, la direction générale et le conseil d'administration de l'Office souhaitent relocaliser leurs personnels, quand les locaux et immeubles sont manifestement surdimensionnés par rapport à l'usage qui en est fait.

En ce qui concerne l'Institution nationale des Invalides (INI) nous travaillons actuellement à un projet d'établissement, en liaison avec le service de santé, étant précisé que l'INI n'est pas un hôpital des armées, mais une institution gérée par un conseil d'administration – et à mon sens, la survie de cette institution passe justement par la complémentarité avec les hôpitaux militaires. Le médecin général inspecteur Christian Plotton, nouveau directeur de l'INI, que j'ai encore rencontré ce mois-ci, travaille à la mise au point d'un dispositif qui devrait conforter l'institution dans ses tâches.

Mme Dubois et M. Voisin ont évoqué les protocoles conclus entre l'Education nationale et l'enseignement supérieur d'une part, la Défense d'autre part. Les deux protocoles signés en 2007 et 2012 vont être fondus en un nouveau protocole unique fin 2015 ou début 2016. Les travaux ont été engagés début 2013 dans le cadre de la modernisation de l'action publique, et le nouveau protocole devra renforcer le lien jeunesse-défense-sécurité nationale. Le ministère de l'agriculture est également partie prenante, et le plan que je viens d'évoquer sera complété par un plan d'action concret et réaliste, visant à développer l'enseignement de la défense, à favoriser l'insertion des jeunes et le recrutement et la réinsertion des militaires.

Pour ce qui est du travail de mémoire des collectivités territoriales évoqué par M. Bays, je salue l'engagement des collectivités territoriales, que je constate lors de tous mes déplacements – sans elles, rien ne serait possible. À l'heure où les combattants disparaissent, il est de plus en plus nécessaire de graver dans la pierre la mémoire des conflits passés, afin de s'assurer que la transmission aux nouvelles générations est effective.

M. Rodet a évoqué l'Armée d'Orient. Dès le mois de mars, j'ai entamé les commémorations du centenaire de l'année 1915 par des déplacements sur le front d'orient, lors desquels j'étais parfois accompagné par certains d'entre vous ici présents. À chaque étape – en Grèce, en Serbie, en Macédoine et en Roumanie –, j'ai insisté sur l'importance de ce front d'orient, un front de tranchées et de batailles très dures que nous ne devons pas oublier.

J'ai déjà eu l'occasion de dire que la maison d'Henri Barbusse était un projet dans lequel le ministère de la défense investirait – avec d'autres, en particulier le ministère de la culture. Pour cela, la première chose à faire est de rédiger un projet, ce à quoi nous avons commencé à travailler.

Pour ce qui est de l'aide différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants (ADCS), j'insiste sur le fait que nous n'avons jamais eu la moindre volonté de réduire le revenu des conjoints survivants : en la matière, nous avons au contraire l'intention de venir également en aide aux anciens combattants les plus démunis.