Intervention de Jean-Marc Todeschini

La Cour des comptes s'est penchée sur le fonctionnement de l'ONAC-VG et en a souligné les faiblesses. La sécurisation juridique du dispositif de l'ADCS était donc devenue indispensable. Il n'est pas possible de garantir un plafond, mais tous les cas seront examinés individuellement.

Je peux d'ores et déjà vous donner un exemple chiffré afin de vous montrer que le nouveau système ne constitue en rien une régression. Une veuve qui percevait l'allocation de solidarité aux personnes âgées et disposait de 800 euros de ressources mensuelles pouvait prétendre à une aide différentielle de 2 244 euros par an. Selon les besoins de cette ressortissante, en 2016, le service départemental de l'ONAC-VG pourra prendre en compte ses factures de chauffage – en moyenne 110 euros par mois – et ses frais de mutuelle – en moyenne 1 800 euros par an –, pour un total pouvant atteindre 3 140 euros : comme vous le voyez, c'est plus que les 2 244 euros auxquels la même personne pouvait prétendre précédemment.

Je rappelle par ailleurs que le budget de l'aide sociale a augmenté de 26 % depuis 2012, et qu'il sera procédé à une harmonisation des dossiers de tous les ressortissants en vue de plus de justice et d'équité sociale pour les anciens combattants. En résumé, je répète que le budget pour 2016 maintient les droits existants et n'en supprime aucun, mais vise au contraire à renforcer la justice et l'équité.