Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 23
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles :Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre de revenir sur le fond du débat. J'interviens à propos des amendements de suppression de l'article 23 car la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie des articles 23, 24 et 30 du projet de loi de finances rectificative.
Je rappelle quelques éléments essentiels à propos de l'article 23. Tout d'abord, ce que nous allons accomplir ce soir, en adoptant cet article, est sans précédent : c'est la première fois qu'un collectif budgétaire corrige les conditions d'une rentrée scolaire à quelques semaines de celle-ci.
La vérité des chiffres s'impose. Entre 2008 et 2012, la majorité d'hier – l'opposition d'aujourd'hui – a supprimé 70 000 postes dans l'éducation nationale, sous des prétextes divers. La mastérisation a permis de supprimer 14 000 emplois en 2010. Les leviers d'efficience ont été l'argument de communication mis en avant depuis 2011.
Pour 2012, 14 000 suppressions d'emplois étaient prévues, ce qui signifiait la suppression de 715 classes dans le primaire, et de 5 000 postes d'enseignants dans le secondaire.
De ce fait, les mesures correctives d'urgence prévues par la loi de finances rectificative ne permettront pas, bien entendu, de changer en profondeur le budget de l'éducation nationale. Elles permettront néanmoins de le rectifier, et de montrer qu'une autre voie est possible : celle de la refondation de l'école publique. Ces 90 millions d'euros seront consacrés à la création de 1 000 emplois. Je m'inscris en faux contre les propos de M. Mariton, car, en l'occurrence, ces 1 000 emplois seront créés pour ouvrir des classes – ou éviter les fermetures de classes initialement prévues –, pour améliorer l'accueil des élèves dans les zones rurales et les écoles de l'éducation prioritaire. Ni les postes de remplaçants, ni les RASED ne seront oubliés. Je n'oublie pas non plus les 50 professeurs prévus pour l'enseignement technique agricole. Voilà ce que signifie l'article 23 du projet de loi de finances rectificative.
L'éducation nationale doit être refondée : c'est le sens de la concertation qui a été lancée il y a une dizaine de jours par le ministre de l'éducation nationale. J'invite la majorité à maintenir cet article et à rejeter, comme l'a fait la commission des affaires culturelles et de l'éducation, les amendements de suppression qui sont proposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
