Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 22 octobre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française :

C'est peu de dire que nous vivons un moment particulier de l'histoire des migrations humaines. À la fin de cette année, plusieurs centaines de milliers de personnes, peut-être 1 million, auront franchi la Méditerranée pour gagner le continent européen –700 000 l'ont déjà fait.

Elles ne partagent pas une motivation unique. Certaines sont chassées par la guerre, d'autres attirées par des conditions économiques et sociales meilleures que celles qu'elles connaissent dans leur pays, entre misère et drames. Ne tombons pas dans les caricatures et ayons un peu de mémoire. Nous connaissons nos devoirs aussi bien que nos responsabilités. Comme le Gouvernement l'a indiqué à de nombreuses reprises, nous devons respecter les droits, c'est un principe absolu de la République.

Il y a d'abord la situation des réfugiés, qui viennent de Syrie, d'Irak et d'Érythrée, persécutés par les terroristes de l'État islamique, par des dictateurs sanguinaires et les mafias à l'oeuvre dans ces pays déstructurés. La France met tout en oeuvre, y compris des moyens militaires, pour en finir avec ces entreprises de désolation, notamment à celle, terrifiante, de Daech, mais, en attendant que nos actions extérieures portent leurs fruits, la morale et le droit international nous imposent d'offrir l'asile à ces malheureux.

La France a décidé d'accueillir 30 700 réfugiés, qui seront ainsi relocalisés depuis l'Italie et de la Grèce. Elle accueillera aussi plus de 2 000 personnes qui se trouvent actuellement dans les camps de réfugiés au Liban, en Turquie et en Jordanie. Ce n'est pas un effort négligeable, mais, si nous nous y prenons bien et si nous réussissons à mettre en oeuvre la réforme de l'asile dont notre collègue Sandrine Mazetier est la rapporteure, nous parviendrons à lisser le flux et à l'absorber sans trop de difficultés. Notre grand pays en a la possibilité, et je me félicite que notre gouvernement ait pris ces décisions de bon sens, conformes à ce qu'est la République et à nos convictions. Je crois aussi que les Français y sont prêts. Après quelques hésitations et des polémiques, les choses se mettent en place dans les villes, y compris là où s'exprimaient des protestations – sans doute est-ce le fruit des efforts de conviction à la fois de la société civile et du Gouvernement.

À côté de ces réfugiés, il y a aussi des migrants économiques, dont nous pouvons évidemment comprendre qu'ils soient attirés par l'Europe et notre mode de vie, mais nous devons aussi garder le sens des réalités. Non seulement nous ne pouvons pas tous les accueillir, mais, de surcroît, ils sont souvent la force qui devrait permettre aux nations qu'ils quittent de se développer. La question de la coopération internationale et du développement est donc tout à fait centrale, et la politique d'immigration que nous menons doit évidemment s'y articuler. Nous avons des procédures qu'il faut respecter et faire respecter, nous sommes ouverts et nous examinons les dossiers des candidats à l'immigration avec intérêt et attention, nous consacrons des sommes importantes à leur intégration et nous sommes prêts à les accepter, à terme, mais nous n'accordons pas un blanc-seing à tous. Nous devons aussi tenir compte d'équilibres économiques, de contraintes politiques, de contraintes de politiques publiques, de réalités sociales. Tous ne peuvent pas venir, et tous ne peuvent pas rester.

Cependant, face à ces centaines de milliers de personnes qui ont gagné l'Europe, il ne faut pas agiter les peurs. Tous ne sont pas des réfugiés auxquels nous ouvririons grand les portes et qui viendraient chez nous pour tout dévaster, comme on l'entend dans une certaine… Voulez-vous parler de la Syrie, monsieur Myard ?

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