Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 22 octobre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française :

Il faudra donc de la rigueur, souvent de la fermeté et toujours des moyens. À cet égard, le projet de loi de finances pour 2016 peut nous réjouir. Les moyens alloués à la mission que nous examinons et aux modernisations nécessaires connaissent effectivement une hausse significative.

J'en viens à quatre questions.

Je connais, certes, la réponse de la première, puisque je me suis occupé, ces derniers jours, d'essayer de rétablir la vérité, mais j'aimerais que M. le ministre le fasse aussi. Il s'agit de l'affaire du Beechcraft. Ce matin encore, j'ai vu, sur une chaîne d'information en continu, des images assorties d'un commentaire selon lequel l'aéronef en cause serait un « jet privé ». Sans doute n'ont-ils pas vu les deux hélices ! Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous repréciser les faits ? Il me paraîtrait bon que chacun puisse vous entendre.

Le projet de loi de finances n'intègre pas les décisions du Conseil de l'Union européenne du mois dernier, ce qui est bien normal. Pouvez-vous vous exprimer à ce propos, peut-être en lien avec l'amendement déposé par le Gouvernement ?

Pour refuser l'accueil des réfugiés en France, certains ont agité le risque de faire entrer des terroristes. Comment les services du ministère de l'intérieur travaillent-ils sur cette question ? Je pense que ces peurs sont largement irrationnelles, mais il est important que vous puissiez répondre.

Enfin, en ce qui concerne la gestion politique de l'asile, la Chancelière allemande a parfois semblé remettre en cause le système de Dublin. Depuis lors, sa position a évolué, et l'Allemagne voudrait désormais travailler à une éventuelle modernisation. Comment y travaillez-vous donc ensemble ?

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