Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 22 octobre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Monsieur le ministre, vous avez répondu avec exhaustivité et apporté des précisions bien utiles pour désamorcer les polémiques politiciennes. Je voudrais cependant vous demander d'approfondir la question de la coopération entre l'Union européenne et les pays tiers. Vous avez en effet été à l'initiative : ce sont les propositions françaises formulées en août 2014 qui sont maintenant celles de l'Union européenne, et qui font la politique de l'Union, qu'il s'agisse du contrôle des frontières, de la création de centres d'accueil – les fameux hotspots – ou de la coopération avec les pays d'immigration et de transit.

Pourriez-vous nous dire où en sont la mise en oeuvre et l'application du Passenger Name Record – PNR – pour lequel vous avez beaucoup bataillé et qui s'est longtemps heurté à l'opposition du Parlement européen ? Qu'attendez-vous du sommet de La Valette ? Vous avez parlé de la réadmission : plutôt que de négocier des accords de réadmission, ce qui est long et laborieux, ne pourrions-nous pas adopter des procédures administratives plus rapides ? En sera-t-il question au sommet de La Valette, qui réunira les pays de l'Union et de nombreux pays en développement, ou cela restera-t-il interne à l'Union ?

Enfin, comment organisez-vous la coopération avec le ministère des affaires étrangères, mais aussi avec vos collègues du Conseil « Justice et affaires intérieures » et les ministères des affaires étrangères, pour travailler avec les pays d'émigration ? On voit par exemple que l'Espagne a réussi, avec le Maroc et le Sénégal, à limiter fortement le courant d'immigration qui vient à travers la Méditerranée occidentale, et qui passe désormais par la Méditerranée orientale. Quels sont vos projets en la matière, et comment organisez-vous la nécessaire coopération interministérielle ?

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