Intervention de Cécile Untermaier

La loi relative aux droits des étrangers et celle relative à la réforme du droit d'asile promulguée en juillet 2015 sont de grandes lois, des lois de simplification. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, du bon travail accompli à cette occasion avec l'Assemblée nationale. Très utile, il anticipait les difficultés que nous rencontrons actuellement ; je ne voudrais pas qu'il soit oublié au profit de propos politiciens et d'amalgames.

Parmi les mesures de simplification adoptées figure – enfin ! – la carte de séjour pluriannuelle. Cette disposition essentielle permettra aux préfectures d'en finir avec les files d'attente, et aux étrangers de ne plus subir un accueil pénible et dévalorisant. Cette carte pluriannuelle, encadrée, va de pair avec une grande exigence concernant l'acquisition de la langue française. Cette mission incombe à l'OFII.

Quelles sont les conséquences attendues sur la qualité de l'accueil des étrangers, le mieux-être des personnels des préfectures et les possibilités de redéploiement des missions préfectorales puisque les effectifs sont, on le sait, au régime sec ?

L'OFII a-t-il la capacité d'accomplir la mission qui lui est confiée, notamment eu égard à ses moyens humains et financiers ?