Intervention de Sandrine Mazetier

Le rapport de la Cour des comptes ayant été abondamment évoqué, vous avez répondu par avance, monsieur le ministre, à nombre des questions que je souhaitais poser à ce sujet. Je rappellerai donc simplement ceci : lorsque ce texte a opportunément « fuité » juste avant que nos collègues sénateurs n'examinent le projet de loi réformant le droit d'asile, la Cour des comptes elle-même a qualifié le prérapport de « partiel et partial ». Je m'étonne donc que l'on continue de débattre des chiffres partiels et partiaux qui en sont issus. Rappelons également que le référé porte sur la politique d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, et non, contrairement à ce que peuvent laisser penser certains articles de presse, sur le taux d'exécution des OQTF.

J'aimerais vous interroger sur les économies liées aux moyens alloués à la réforme de l'asile et au respect des délais d'instruction, de neuf mois pour la procédure normale et de onze semaines en procédure accélérée – une procédure dont nous venons de constater l'utilité lorsqu'il s'agit de répondre à l'urgence et que les personnes concernées relèvent manifestement de la protection internationale.

Je m'interroge également sur la place réservée à l'OFII dans le bleu budgétaire, sans commune mesure avec le rôle majeur qui lui est désormais dévolu dans l'accueil des demandeurs d'asile.

Je me permets aussi de relayer la question qui vous a été posée sur les objectifs de diminution des délais d'accès à la nationalité, qui ont malheureusement un peu dérapé.

Comme l'a souligné mon collègue, on peut s'interroger sur l'intérêt qu'il peut y avoir, du point de vue budgétaire, à laisser ouverts tous les CRA alors que leurs taux de remplissage sont très disparates.

S'agissant de Calais, en 2002, l'un de vos prédécesseurs avait annoncé la fermeture de Sangatte, censée dissuader les gens de venir du bout du monde échouer à Calais. Ce n'est malheureusement pas exactement ce qui s'est passé. En 2009, le ministre Besson annonçait le démantèlement de la jungle de Calais. Voilà qui devrait nous inciter à faire preuve de responsabilité, de modestie, et surtout de beaucoup d'humanité et de solidarité. À ces problèmes difficiles qui évoluent au gré des conflits, il n'existe pas de solution simple. En la matière, c'est le respect des droits et du droit, orientation suivie par le Gouvernement et par vos services, qui doit nous guider, monsieur le ministre.