Intervention de Elisabeth Pochon

Ma question porte sur l'optimisation des pratiques d'accueil des mineurs étrangers. La présence de mineurs étrangers isolés sur le territoire français se pérennise depuis la fin des années 2000. Un protocole signé par les ministères de la justice, de l'intérieur, des affaires sociales et de la santé, d'une part, et par l'Association des départements de France, d'autre part, instaure un dispositif de répartition des jeunes primo-arrivants entre tous les départements et tend à harmoniser les modalités d'accueil des mineurs isolés étrangers. Je profite de l'occasion pour saluer mon département qui en prend toute sa part, comme dans d'autres domaines ayant trait à la solidarité. Le protocole prévoit une procédure préalable de mise à l'abri et d'évaluation de la situation des intéressés, et organise leur répartition territoriale.

Toutefois, contrairement à ce qui était prévu, il semble que le pilotage local du dispositif ait été très peu assuré par les services de l'État. Des initiatives sont prises ici ou là sous forme de protocoles locaux qui facilitent les relations entre acteurs, sécurisent les procédures et contribuent à la cohérence des politiques locales. Ils peuvent aborder différents volets : l'organisation de la mise à l'abri et de l'évaluation, la politique locale de lutte contre la fraude et les réseaux, la coordination des services de l'État et du conseil général lors de la prise en charge et de l'accès à la majorité des jeunes, auxquels nous devons scolarisation, insertion professionnelle, prise en charge sanitaire et intégration.

Il paraît donc indispensable de systématiser la signature de protocoles locaux organisant l'intervention des acteurs et leurs échanges dans les différents domaines de la politique d'accueil des mineurs étrangers isolés. Il convient d'en confier la responsabilité aux préfets, comme le préconise le rapport d'évaluation du dispositif national relatif aux mineurs étrangers publié en juillet 2014.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les conséquences budgétaires qui pourraient en résulter ?