Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député Philip Cordery, je vous remercie de votre question, qui concerne un sujet sur lequel vous avez particulièrement travaillé : l’hébergement et l’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements belges.

Votre question va me permettre de donner quelques précisions, notamment des chiffres, sur la situation des personnes handicapées actuellement hébergées en Belgique. Vous l’avez dit, 1 500 enfants et 4 500 adultes sont concernés. Un accord franco-wallon – vous l’avez évoqué dans votre question – a été voté dans cet hémicycle l’année dernière, en 2014, et permet d’assurer la qualité des établissements d’accueil par des inspections conjointes des services de contrôle français et belges.

J’ai annoncé ici même la semaine dernière que Marisol Touraine et moi-même souhaitions stopper le flux des départs forcés. J’insiste sur le qualificatif : dans un certain nombre de situations, les familles sont contraintes d’envoyer la personne handicapée, enfant, jeune adulte ou adulte en Belgique. Notre souhait est de stopper ce flux et de garantir la liberté de choix des familles. Si certains, parce qu’ils vivent à proximité de la frontière, préfèrent envoyer leurs proches à quelques kilomètres de chez eux du côté belge, cette possibilité sera préservée.

J’en viens aux mesures spécifiques que nous avons annoncées, parce que la somme de 15 millions d’euros a suscité beaucoup de débats.