Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Elle verra le jour le 1er janvier prochain, mais on se demande bien comment elle pourra exercer ses missions tant ses moyens sont inadaptés. Le budget de la Ville de Paris, mes chers collègues, s’élève à 9 milliards d’euros ; celui de la région est de 5 milliards d’euros ; quant à la future métropole du Grand Paris, elle disposerait d’un budget initial de seulement 70 millions d’euros.

Ce n’est pas tout. Dans le projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement prévoit d’augmenter le fonds de péréquation des ressources intercommunales de 220 millions d’euros. Personne ne conteste la péréquation, dont le principe a d’ailleurs été établi par la droite, mais après la baisse massive des dotations et l’année même de la création des métropoles de Paris et Marseille, cette nouvelle hausse est inadaptée. Si on suit votre chemin, la métropole sera déficitaire dès sa naissance.

À cela s’ajoute le poids de l’incertitude liée aux nouvelles conditions d’attribution des dotations. Le ministère, monsieur le Premier ministre, se dit incapable de fournir des simulations financières. De ce fait, on ne connaît pas le montant total de la ponction sur la métropole. Il pourrait atteindre 380 millions d’euros. On ne sait pas non plus qui supportera cette ponction. Ainsi, trente et une communes, situées essentiellement en Seine-Saint-Denis, étaient bénéficiaires de la péréquation en 2015 et ne savent pas si elles le resteront en 2016.