Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 27 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Métropole du grand paris

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le chiffre que vous donnez est donc une estimation suffisante pour les compétences de planification de la première phase.

Bien évidemment, les règles du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – seront adaptées à l’architecture particulière de la métropole en tenant compte des capacités contributives de chacun. Il n’y aura donc pas de déficit, pour aucun échelon, et la métropole du Grand Paris pourra boucler son budget. Nous réunirons la semaine prochaine les élus de droite comme de gauche qui ont participé à la rédaction des ordonnances financières et fiscales pour leur présenter l’application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – et du FPIC, l’adaptation à leur territoire. Il est logique qu’ils y soient associés.

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