Intervention de Michel Heinrich

Quelles en seront les conséquences pour les villes en 2016, 2017, 2018, voire 2025 ? Quelles seront les strates gagnantes et les strates perdantes ? Qu’en résultera-t-il pour les collectivités en 2016 hors mécanisme de stabilisation ? Autant de questions qui demeurent sans réponse ! Les effets de la réforme se cumuleront avec le mécanisme de contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques et seront donc extrêmement négatifs pour les communes de plus de 15 000 habitants dont la dotation forfaitaire comme la pression fiscale sont historiquement plus importantes qu’en milieu rural.

Par ailleurs, l’extension en cours du périmètre des intercommunalités pose un problème de calendrier de la réforme car la stabilisation des périmètres ne sera effective qu’en 2017, voire 2018. Dans ces conditions, ne serait-il pas nécessaire et raisonnable, comme le souhaitent les maires de villes de toutes sensibilités politiques, de remettre la réforme à 2017 afin de mettre à profit l’année 2016 pour réaliser de réelles simulations et mener une étude approfondie associant tous les acteurs du bloc communal ?