Intervention de André Vallini

Monsieur le député, quel est le constat ? La DGF est devenue illisible et profondément injuste. Elle est illisible, car elle résulte d’une sédimentation accumulée depuis des années de dotations supprimées et compensées. Dans cette illisibilité complète, plus personne ne s’y retrouve, pas même les plus grands spécialistes des finances locales. Ensuite, la DGF est devenue très injuste. Au lieu de corriger les inégalités entre les collectivités locales, notamment les communes, elle les aggrave. Entre communes d’une même strate, à potentiel fiscal, richesse et population équivalents, les écarts vont du simple au double. Le constat dressé par le rapport de Mme Christine Pires Beaune et du regretté sénateur Jean Germain fait donc l’unanimité : il faut réformer la DGF. Qui dans cet hémicycle peut le nier ?

Il faut une réforme pour plus de clarté et plus de justice. Pour plus de clarté, ce sont trois dotations : une dotation forfaitaire de base identique en euros par habitant pour toutes les communes de France, une dotation de centralité pour les communes qui subissent des charges de centralité et une dotation de ruralité pour les communes rurales. Voilà pour la clarté.

Pour plus de justice, nous renforcerons la péréquation, tant la dotation de solidarité urbaine que la dotation de solidarité rurale. Les premières simulations laissent apparaître que deux tiers des communes représentant 65 % de la population et 72 % des EPCI représentant 74 % de la population seraient bénéficiaires d’une telle réforme. Dans ces conditions, nous devons réussir celle-ci ensemble. Le Gouvernement sera à l’écoute du Parlement afin de l’améliorer par voie d’amendements car les élus attendent cette réforme de justice et de solidarité.