Intervention de Alain Marty

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a un mois, les talibans ont lancé une offensive sur la ville de Kunduz, dans le nord de l’Afghanistan. Dans la nuit du 3 octobre, l’aviation américaine est intervenue et des bombardements ont touché l’hôpital de Kunduz, administré par Médecins sans frontières – MSF.

Les forces américaines disposaient des coordonnées GPS de l’hôpital. Bien que les responsables de Médecins sans frontières aient informé Kaboul et Washington dès les premiers bombardements, le bâtiment a continué d’être pris pour cible pendant quarante-cinq minutes.

Le bilan est lourd : douze personnes tuées parmi le personnel soignant et dix morts parmi les hospitalisés, dont trois enfants brûlés sur leur lit dans l’incendie du bâtiment.

Les explications du général Campbell, chef de la mission de l’OTAN en Afghanistan, sont pour le moins confuses. Il admet néanmoins la nécessité de revoir les conditions d’engagement. Le 7 octobre, le président Obama a présenté des excuses pour ce tragique accident et annoncé une enquête militaire interne.

Il est important de marquer notre désaccord. La destruction d’un hôpital est un acte inacceptable, contraire aux conventions de Genève et à nos valeurs.

MSF demande qu’une enquête transparente et indépendante soit menée par la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, créée officiellement en 1991. Pour que la Commission puisse se saisir d’un dossier, il suffit que l’un des 76 États qui l’ont reconnue en fasse la demande. Cette demande a été formalisée.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Le Gouvernement soutient-il la demande d’une enquête indépendante ? Le Gouvernement a-t-il saisi la Commission internationale humanitaire ? Si tel n’est pas le cas, pour quelles raisons ? Entendez-vous demander aux autorités américaines et afghanes de faciliter cette enquête et de ne pas l’entraver ?