Intervention de François Asensi

Avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement s’inscrit résolument dans une logique comptable où les économies priment sur les besoins sociaux et de santé de nos concitoyens.

Le PLFSS se fixe en effet pour objectif d’économiser sur la santé 10 milliards d’euros en trois ans, dont 3,4 milliards en 2016. À cela s’ajoutent 5,3 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales que vous avez décidé d’accorder aux entreprises, sans contrepartie ni contrôle, dans le cadre de la poursuite du pacte de responsabilité. Ce sont là des milliards en moins pour les caisses de Sécurité sociale.

Vous nous expliquez que l’État compensera l’ensemble de ces dépenses. Soit. Mais il n’y a pas de mystère : l’argent que vous prenez dans une caisse manque évidemment dans une autre. Les collectivités locales, par exemple, paient un lourd tribut dans ces tours de passe-passe qui les conduisent à réduire leurs investissements et les services qu’elles offrent à la population. Au final, ce sont toujours les mêmes qui sont pénalisés : nos concitoyens.

Concernant les dépenses de santé, vous fixez l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – à 1,75 % : c’est le taux le plus faible depuis vingt ans, alors que l’évolution des dépenses est estimée par les pouvoirs publics à 4 %. En d’autres termes, l’enveloppe budgétaire de l’assurance maladie progresse deux fois moins vite que les besoins de santé des Français. Les hôpitaux publics, dont beaucoup sont déjà dans une situation critique, seront, une fois de plus, lourdement pénalisés, et avec eux leurs personnels et leurs patients.

Vous justifiez ces choix d’austérité, selon vous inévitables, en brandissant le déficit de la Sécurité sociale, que vous vous vantez d’avoir réduit. Il a diminué, c’est indéniable, mais au détriment des prestations. Ainsi, concernant la branche famille, si vous avez divisé par deux son déficit, c’est par le gel de la revalorisation des prestations servies aux familles en 2014 et 2015, ainsi que par la mise en oeuvre, l’été dernier, de la modulation des allocations familiales. Cette mesure, que vous défendiez au nom de la justice sociale en faveur des familles les plus modestes, se traduit en réalité par 865 millions d’économie sur leur dos.

De même, le caractère excédentaire de la branche vieillesse est le résultat des réformes des retraites initiées par les précédents gouvernements de droite, que vous avez confortées. Elles se traduisent pour les Français par une baisse du montant de leur pension et un allongement de la durée de cotisation et de l’âge de départ à la retraite. Quant à l’excédent de la branche accidents du travail-maladies professionnelles – AT-MP – il est notoirement dû à la sous-déclaration de ces accidents et maladies.

Alors c’est sûr, vous réduisez les déficits, mais contrairement à vos déclarations, vous le faites en diminuant les prestations dans tous les secteurs. Et vous nous expliquez, la main sur le coeur, que c’est le seul moyen de « sauver » notre système de protection sociale, auquel les Français sont à juste titre attachés et dont le soixante-dixième anniversaire est salué.

En réalité le déficit de la Sécurité sociale est d’abord dû à votre politique de bas salaires et de chômage. Il pourrait être comblé si vous recherchiez de nouvelles recettes. Jacqueline Fraysse, dont je salue le remarquable investissement dans ce dossier, vous a fait des propositions en ce sens mais vous les avez obstinément refusées, qu’il s’agisse de lutter efficacement contre la fraude aux cotisations patronales, dont le coût total est estimé par la Cour des comptes à plus de 20 milliards pour la seule année 2012, ou de soumettre les revenus financiers des sociétés au même taux de cotisation que ceux des salariés.

Ce PLFSS confirme une véritable spirale de régression qui aggrave les inégalités d’accès aux soins et ne permet pas d’affronter les nouveaux défis que constituent notamment le vieillissement de la population et l’accroissement des maladies chroniques.

L’accent mis sur les complémentaires santé, assurances devenues indispensables face au recul de la prise en charge universelle par la Sécurité sociale, ne fait que confirmer la marche vers la privatisation de notre protection sociale. Cette situation conduit un nombre toujours plus grand de nos concitoyens à se soigner selon leurs moyens et non selon leurs besoins.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous ne voterons pas votre budget.