Intervention de Jean-Pierre Door

Notre système social est en danger, de graves menaces pèsent sur lui. Alors que le Gouvernement célèbre son soixante-dixième anniversaire à coups de grandes déclarations, nombreux sont ceux qui affirment que son mode de financement est en fin de cycle et que sans une rénovation structurelle du système de soins nous allons dans le mur.

Où sont vos promesses, madame la ministre ? Où sont les engagements du Président de la République, qui prévoyait un retour à l’équilibre en 2017 ? Vous n’agissez pas, vous n’assumez pas et surtout vous n’économisez pas, comme en témoigne le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui évoque plutôt un report à 2020.

Un chômage qui atteint des sommets, des impôts et des taxes qui se multiplient, une croissance au point mort : c’est l’échec sur toute la ligne. Pas de vision, pas de conviction, pas de courage politique. Votre projet de loi a mis en évidence qu’entre votre majorité et l’industrie pharmaceutique, les mutuelles et assurances complémentaires, les professionnels de santé ainsi que la fédération de l’hospitalisation privée, le divorce est consommé.

Vous ponctionnez les entreprises du médicament au risque de les affaiblir et de les chasser de France. Vous allez jusqu’à taxer une croissance négative de leur chiffre d’affaires ! Vous engagez la rupture avec les complémentaires, après l’Accord national interprofessionnel, en généralisant des contrats low cost pour les plus de 65 ans et en organisant des délégations de gestion à sens unique vers les institutionnels.

Vous continuez à tourner le dos à la convergence tarifaire entre le public et le privé et à toute réforme de l’hôpital public. Votre réforme de la tarification des soins de suite et de réadaptation trahit l’impréparation la plus totale, source de risques à venir. Enfin, vous transférez une partie de la dette de l’ACOSS à la CADES sans y adjoindre les recettes nécessaires. Vous glissez ainsi sous le tapis 30 milliards d’euros qui resteront non financés – un cadeau que vous faites à vos successeurs !

Chacun peut constater que la dette sociale s’élève à près de 200 milliards d’euros, soit un montant pas très éloigné du niveau d’endettement de la Grèce, et qui ne se réduit pas faute de réformes structurelles.

L’instauration de la protection universelle maladie est certes un marqueur de gauche, mais c’est aussi un appel à une multiplication des carte Vitale, au mépris du principe fondamental de ce qu’on appelle l’ayant droit.

Dans ce PLFSS sans âme, je trouve quand même, madame la ministre, un motif de satisfaction, même s’il est bien maigre : la généralisation de la permanence des soins ambulatoires à l’ensemble des territoire, qui fait suite à une recommandation du rapport d’information rendu par Mme Lemorton et moi-même.

Le groupe Les Républicains se réjouit par ailleurs d’avoir obtenu le maintien de l’exonération des cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale via la suppression de l’article 10. Nous soutenons la ruralité.

Avant de conclure, je vous signale, madame la ministre, que le déficit de la branche maladie ne cesse de se creuser depuis 2012 faute de réformes. Et si la branche vieillesse va mieux, c’est grâce à la réforme Fillon-Woerth de 2011.

Notre groupe aurait choisi une autre politique, dépourvue d’idéologie, ambitieuse, responsable.