Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de finances consacré à la mission « Défense » pour 2016 marque un tournant résultant d’un contexte sécuritaire dégradé et d’un niveau de menace terroriste sur le territoire qui n’a pas eu de précédent depuis très longtemps.

Les attentats de Charlie Hebdo et d’autres actes ou tentatives d’actes terroristes ont frappé ou voulu frapper notre pays. L’installation au Moyen-Orient de groupes puissamment armés et organisés en simili État, la situation chaotique qui règne en Libye, dont profitent ces mêmes groupes, et l’instabilité qui touche l’Europe elle-même à ses frontières nous placent devant une donne stratégique renouvelée. Le Président de la République et le gouvernement français en ont pris la pleine mesure.

C’est le sens du déploiement de l’opération Sentinelle, qui marque un tournant sans précédent dans l’histoire de nos armées. C’est le sens de la décision majeure prise par le chef de l’État, chef des armées, d’augmenter en cours de programmation l’effort que la France consent pour sa défense et de rehausser le niveau de nos effectifs militaires programmés. C’est le sens de ce projet de loi de finances qui transcrit cet effort pour 2016 à travers la mission « Défense ».

Devant la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises d’évoquer l’ensemble de ces points. Je voudrais d’abord rappeler les éléments les plus importants de l’actualisation de la loi de programmation militaire – LPM – dont découle très directement ce budget pour 2016.

Je vous rappelle que la LPM actualisée a posé sept orientations principales : premièrement, un nouveau contrat « protection » pour les armées, avec un accroissement de la capacité opérationnelle et de la force opérationnelle terrestre – FOT ; deuxièmement, un allégement global de la déflation des effectifs de la défense ; troisièmement, un budget de la mission « Défense » revu à la hausse et sécurisé, la très grande majorité des ressources exceptionnelles étant transformées en crédits budgétaires ; quatrièmement, un effort supplémentaire de 500 millions au profit de la régénération des matériels pour soutenir l’activité opérationnelle intense en ce moment ; cinquièmement, des acquisitions nouvelles dans des domaines critiques, en particulier s’agissant des hélicoptères, de la capacité de projection aérienne tactique et du renseignement ; sixièmement, un appel renforcé à la réserve et l’adaptation à la nouvelle donne du dispositif permettant d’accroître le nombre de jours d’activité des réservistes ; septièmement enfin, une concertation profondément transformée avec la création des associations professionnelles nationales de militaires.

Ces orientations sont toutes structurantes. Le projet de budget qui vous est présenté pour 2016 est l’application très concrète et la fidèle traduction de tous les engagements que nous avons eu l’occasion d’évoquer lors du débat sur la réactualisation de la LPM.

Je souhaite simplement formuler deux ou trois remarques complémentaires qui s’ajoutent à celles que j’ai faites lors de nos longues discussions antérieures.

Je vous fais observer tout d’abord que ce budget est doublement renforcé. D’abord, parce que 600 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires viennent l’abonder, portant le budget de la défense à près de 32 milliards, toutes ressources confondues, contre 31,4 milliards prévus par la LPM initiale. Ensuite, parce que ces ressources sont sécurisées, l’essentiel des ressources extrabudgétaires ayant été budgétisées conformément aux prévisions de la LPM actualisée.

Mesdames et messieurs les députés, c’est la première loi de finances initiales qui se présente ainsi depuis 2009. Ainsi, la part des recettes issues de cessions n’est plus que de 250 millions d’euros en 2016, ce qui représente moins de 0,8 % des ressources totales de la mission « Défense ». Depuis 2009, aucun budget initial n’avait été aussi sanctuarisé que celui-ci.

S’agissant de la trajectoire des effectifs au cours de 2016, l’essentiel est la remontée de la FOT, structure prioritaire cette année. Elle s’accompagnera de la progression des recrutements dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense. Ainsi, pour la première fois depuis très longtemps, le solde de création net d’emplois en 2016 sera de 2 300, ce qui est très significatif.

J’ajoute qu’en 2016 la préparation opérationnelle et tout ce qui y concourt seront notoirement renforcés – 200 millions de plus par rapport à 2015 pour l’entretien programmé des matériels. Enfin, l’effort réalisé pour le renouvellement de l’équipement de nos forces sera également très significatif puisqu’il portera sur près de 17 milliards contre 16,4 milliards en 2014 et 16,7 milliards en 2015.

J’ai eu l’occasion de décliner à la fois les livraisons et les commandes pour 2016 inscrites dans le projet de budget pour la défense. J’aurai sans doute l’occasion d’y revenir en répondant à vos questions mais je tiens à vous faire observer l’importance de l’effort d’investissement réalisé dans ce projet de budget. J’ajoute que dans le domaine de la recherche et du développement, nous avons tenu à ce que le secteur des études amont soit totalement préservé.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, quelques éléments majeurs de ce budget que j’ai déjà eu l’occasion d’exposer à plusieurs reprises. Ils permettront à la défense de relever les défis qui se présentent à elle. Je souhaite que nos armées, plus que jamais mobilisées sur de nombreux fronts, soient soutenues une fois encore par l’ensemble de la représentation parlementaire.