Intervention de Jean-Pierre Maggi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, chers collègues, dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre, il faut se féliciter que les crédits de la mission « Défense » pour 2016 soient en hausse de 600 millions, pour atteindre 32 milliards d’euros. Ils permettront la mise en oeuvre des priorités définies dans la loi de programmation militaire actualisée au mois de juillet dernier en donnant aux armées les moyens de faire face aux nombreux défis auxquels elles sont confrontées, tant sur notre territoire que sur les théâtres d’opération extérieurs.

Ce sera le cas tout d’abord en termes d’effectifs. En effet, la diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement prévue à hauteur de 33 675 postes pour la période 2015-2019, est atténuée depuis l’actualisation pour s’établir à 14 925, ce qui induira pour le ministère la création nette de 2 300 emplois en 2016.

Ces moindres déflations d’effectifs permettront en outre une remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre de 11 000 postes d’ici la fin de l’année 2016 afin d’assurer la permanence de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ces déflations d’effectifs recouvrent également le soutien humain et logistique à cette opération ainsi que le renforcement de la protection des sites du ministère.

Les effectifs contribuant au renseignement et à la cyberdéfense sont aussi significativement renforcés en conséquence de l’actualisation de la LPM puisque, sur la période 2014-2019, les effectifs du renseignement relevant du ministère de la défense bénéficient d’une augmentation de l’ordre de 900 postes, qui s’ajoutent aux 300 initialement prévus par la LPM. Au total, en 2016, près de 190 créations d’emplois sont ainsi prévues au titre du renseignement et de la cyberdéfense, laquelle bénéficiera en outre d’au moins 1 000 civils et militaires d’active supplémentaires sur la même période.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement du contrat « protection », la contribution de la réserve opérationnelle militaire, partie intégrante des forces armées, sera également accrue, la hausse de ses crédits s’élevant à 11 millions en 2016. Cette augmentation du budget est une réponse donnée aux nouveaux défis de la réserve opérationnelle : augmentation des activités dans le cadre de la protection du territoire national, augmentation du recrutement, fidélisation de la ressource et montée en puissance de nouvelles composantes spécialisées telle que la cyberdéfense.

Autre objectif de l’actualisation concrétisé dans le budget pour 2016 : l’adaptation en termes d’équipements, en particulier au profit de la régénération des matériels. En effet, le niveau actuel des engagements, leur nature et les moyens disponibles pour s’y préparer nécessitent de maintenir dans la durée un potentiel technique suffisant des matériels des forces armées.

Les efforts réalisés au profit des équipements ces dernières années seront poursuivis en 2016, l’effort financier au profit des matériels les plus sollicités en opérations étant encore amplifié puisque les crédits dédiés passeront de 16,7 milliards en loi de finances initiale pour 2015 à 17 milliards. Ils permettront notamment le maintien des capacités de projection mobile et de soutien, le renforcement des capacités d’engagement et de combat ainsi que le renouvellement des capacités de protection-sauvegarde.

Par ailleurs, ce budget prolonge l’expérimentation du service militaire volontaire – SMV – en cours depuis le mois de septembre dernier. Encadré par du personnel militaire qui assure la mission de formateur, le SMV accueillera 300 jeunes d’ici le mois de janvier 2016 et jusqu’à 1 000 durant la durée de l’expérimentation.

C’est un dispositif original et innovant qui ambitionne d’accompagner des jeunes « décrocheurs » sur le chemin de la socialisation et de l’emploi en leur offrant une formation globale. D’abord militaire, celle-ci leur apprendra au sein de l’armée de terre le goût de l’effort et du dépassement de soi pendant un mois. Elle pourra être aussi l’occasion pour eux de porter assistance aux populations dans le cadre des missions de sécurité civile.

Citoyenne ensuite, cette formation se fera à travers une remise à niveau scolaire, un apprentissage des valeurs de la République et des règles de vie en collectivité ainsi que la formation au permis de conduire et au secourisme. Enfin, une formation professionnelle pourra également être proposée et, le cas échéant, les volontaires stagiaires pourront effectuer des périodes de mise en situation professionnelle en entreprise.

Ce service militaire volontaire présente donc plusieurs intérêts et devra être généralisé après les deux années d’expérimentation prévues.

Puisqu’elle s’inscrit dans la lignée des choix opérés lors de l’actualisation de la LPM, la mission « Défense » se trouve renforcée pour 2016. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste en votera les crédits car ils donnent à la France les moyens de mettre en oeuvre un modèle d’armée ambitieux, apte à répondre au besoin de sécurisation du territoire national et à l’évolution des enjeux internationaux.