Intervention de Philippe Nauche

Le budget que nous examinons aujourd’hui constitue la première annuité de la loi de programmation militaire actualisée. Il est la traduction concrète des priorités affichées dans cette loi, à commencer par le renforcement de la posture de protection nationale. En effet, le déploiement dans la durée sur le territoire national de 7 000 militaires – ce nombre pouvant monter jusqu’à 10 000 pour un mois – et la consolidation de la réserve opérationnelle sont concrètement assurés. De même, un effort soutenu est réalisé en faveur des équipements, à travers l’entretien programmé des matériels, qui permet la régénération des équipements particulièrement sollicités en opération extérieure, ou des opérations d’armement permettant le renforcement de capacités critiques telles que les avions de transport tactique, le renseignement ou les hélicoptères.

Le budget pour 2016 continue, par ailleurs, d’accorder une place majeure à la connaissance et à l’anticipation, en particulier à la cyberdéfense et au renseignement, en amplifiant l’effort engagé en matière d’effectifs, d’acquisition d’équipements spécialisés et de développement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement. Les moyens alloués à la recherche et au développement témoignent de l’attention portée à la préparation de l’avenir, gage de la préservation de notre base industrielle et technologique, qui participe à la souveraineté et à l’autonomie stratégique de la France.

Ces priorités s’expliquent par un contexte géostratégique qui s’est considérablement dégradé depuis 2013 et le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. En effet, tandis que la crise ukrainienne bouleverse l’équilibre des forces et des frontières sur le vieux continent, les attentats de janvier 2015 ont montré que la France, comme les autres États européens, est directement exposée à une menace terroriste à l’ampleur inédite, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Plus que jamais, la sécurité de la population sur le territoire national et l’action de la France à l’extérieur de ses frontières sont étroitement imbriquées.

Afin de tirer les conséquences de ces évolutions et du niveau élevé d’engagement de nos forces armées, la loi de programmation militaire pour 2014-2019 a été actualisée en termes d’effectifs et d’équipements en juillet 2015. Ainsi, dans un contexte de réduction des déficits publics, le Président de la République, chef des armées, a fait le choix de porter l’effort consenti par la nation à sa défense à 162,4 milliards d’euros courants sur la période 2015-2019, soit une hausse de 3,8 milliards par rapport à la trajectoire initiale de la loi de programmation militaire, accompagnée du remplacement par des crédits budgétaires de la majeure partie des recettes exceptionnelles. Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre : c’est une première quant au respect, et surtout à l’amélioration d’une loi de programmation militaire. La déflation des effectifs du ministère de la défense est par ailleurs atténuée de 18 750 postes.

Quelques mots à présent sur chacun des quatre programmes composant ce budget.

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » représente 1,283 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,285 milliard en crédits de paiement. Il est dédié à l’analyse du contexte stratégique et à l’anticipation de son évolution. Il contient les crédits de deux actions érigées en priorité par le Livre blanc et la LPM, à savoir les services de renseignement et les études amont des grands programmes d’équipement.

Le programme 178 « Préparation et emploi des forces », avec 8,7 milliards en autorisations d’engagement et 7 milliards en crédits de paiement, contient les crédits nécessaires à l’activité des forces et à l’entretien des matériels des armées. En 2015, dans la continuité de 2014, nos forces ont connu un fort engagement opérationnel, avec les opérations Sentinelle, Sangaris, Chammal et Barkhane. Un nouvel effort financier est donc réalisé au profit de l’entretien programmé des matériels, qui augmente de près de 7 % pour dépasser 3,4 milliards d’euros, accompagnant la montée en puissance des nouveaux équipements et la régénération des parcs plus anciens, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs.

Le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », avec 21 milliards en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense. Le plafond d’emplois pour 2016 est fixé à 271 510 équivalents temps plein, dans la mesure où la révision de la LPM n’implique pas, pour 2016, de restructuration territoriale majeure, mais la poursuite des actions initiées au titre des restructurations décidées précédemment.

Le programme 146 « Équipement des forces », enfin, regroupe une large part des investissements de l’État à travers les programmes et opérations d’armement permettant d’acquérir ou de maintenir les capacités prévues par la politique de défense. Ce programme, structuré à partir des systèmes de force répondant à des besoins opérationnels dans une logique totalement interarmées, est abondé de 13 milliards en autorisations d’engagement et de 9,9 milliards en crédits de paiement. L’année 2016 contribuera ainsi à la consolidation des capacités militaires d’intervention.

Je voudrais, pour conclure, rendre hommage à la capacité d’adaptation et à la disponibilité de nos personnels, malgré les difficultés matérielles, ainsi qu’à l’engagement de nos soldats, qui interviennent au péril de leur vie. Ils méritent notre respect et notre mobilisation. Chacun peut constater, monsieur le ministre, que ce budget respecte les engagements pris, pourvoit aux besoins et prépare l’avenir. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen le votera.