Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je félicite Mme Luce Pane pour son travail. Une modification de l'architecture budgétaire est toujours préjudiciable, car elle se solde le plus souvent par une remise en cause des crédits. D'ailleurs, après soustraction des 2,8 millions d'euros en provenance des trois ministères – santé, justice, intérieur –, le programme 137 enregistre une baisse de près de 1,5 million d'euros de crédits. Ce budget est donc en baisse par rapport aux années précédentes, ce qui me semble préoccupant.

En effet, si l'action n° 12 voit ses crédits augmenter d'environ 600 000 euros, le regroupement des actions n° 11 et n° 14 se solde par une diminution des crédits de 1,3 million. Certes, ce regroupement se justifie par la mise en place d'expérimentations en 2013 dans plusieurs régions, mais il avait été dit à l'époque qu'une évaluation du dispositif serait assurée avant la fin 2014 pour proposer la généralisation des dispositifs les plus pertinents. Les dispositifs expérimentés sont-ils si peu pertinents qu'ils ne méritent pas d'être généralisés ?

D'autre part, la diminution des crédits inscrits à l'action n° 13 (300 000 euros) fait craindre une baisse des dépenses de fonctionnement courant des délégations régionales aux droits des femmes, alors que nous avions alerté l'année dernière sur le niveau déjà très faible de leurs moyens de fonctionnement. Dans ces conditions, ne va-t-on pas leur demander l'impossible ?

Enfin, les associations nous disent être très inquiètes. Qu'en est-il du budget accordé au mouvement associatif dans son ensemble ?

Sur tous ces points, il me semble nécessaire d'interroger le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion