Intervention de Catherine Coutelle

Des crédits ont été gelés cette année : il serait intéressant d'avoir des précisions sur le budget réel par rapport au budget prévisionnel.

À La Rochelle, Mme la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé un doublement des crédits alloués à la lutte contre la traite des êtres humains. Cet après-midi, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel, qui prévoit la création d'un fonds de 20 millions, ce dont je me félicite, mais qui sera prélevé sur le fonds AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Autrement dit, des crédits sont prélevés ailleurs pour abonder ceux dévolus aux droits des femmes. De la même manière, le transfert de crédits du programme 101 « Accès au droit et à la justice » concerne-t-il l'aide juridictionnelle ? Il est important de le savoir, car l'aide juridictionnelle bénéficie surtout aux femmes. Je me pose la même question pour les programmes 176 « Police nationale » et 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » : les crédits prélevés sur les ministères de l'intérieur et de la santé portent-ils sur des actions en faveur des femmes ?

Comme Christophe Sirugue, je regrette la diminution des crédits, à hauteur de 300 000 euros, à l'action n° 13, les délégations ayant déjà des marges de manoeuvre très réduites. Sans compter que le rapprochement des actions n° 11 et n° 14 entraîne une baisse des crédits de 1,3 million d'euros.

Au total, le programme 137 augmente, certes, de 6,6 %, mais par un « jeu » des actions qui me laisse interrogative. Si, chaque année, 1,5 million d'euros est prélevé sur ce budget de 26 millions, il n'y aura plus de budget aux droits des femmes dans dix ans ! Certes, nous devons tous consentir des efforts pour le redressement des comptes publics, mais des efforts sur un budget de 26 millions et des efforts sur un budget de plusieurs milliards, comme celui de la défense, n'entraînent pas les mêmes conséquences !