Intervention de Vincent Destival

En ce qui concerne la situation financière de l'assurance chômage, nous avons conduit plusieurs travaux ces derniers mois. Le premier de ces travaux est la préparation du rapport sur les perspectives financières triennales présentées en juin pour la première fois, en réponse à une obligation légale inscrite dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : l'Unédic doit désormais produire une fois par an un rapport présentant ses perspectives financières à l'horizon de trois ans ainsi que la décomposition de l'équilibre financier en une composante conjoncturelle et une composante structurelle.

Ce rapport montre que le pilotage de l'assurance chômage a évolué au cours des deux dernières décennies, pour passer d'un pilotage pro-cyclique – quand la conjoncture se dégradait, les allocations étaient réduites et les contributions augmentées pour maintenir l'équilibre financier – à un outil, au fond plus conforme à sa nature, permettant de soutenir le revenu des salariés qui perdent leur emploi dans des périodes de conjoncture dégradée et jouant un rôle d'amortisseur économique et social. Ce nouveau mode de pilotage a cependant évidemment une conséquence importante dès lors que nous connaissons, comme depuis 2009, une situation économique dégradée : l'assurance chômage est alors régulièrement déficitaire et sa dette augmente chaque année.

Nous avons en outre actualisé avant-hier nos prévisions, exercice que nous faisons trois fois par an. Ces prévisions financières prennent comme point de départ le consensus des économistes en termes de croissance et d'inflation. Ce consensus – il s'agit de l'avant-dernier en date, car le dernier est sorti la veille de notre actualisation – présente des hypothèses de croissance de 1,2 % en 2015 et 1,5 % en 2016, avec le constat que le secteur privé a recommencé à créer de l'emploi à compter du deuxième trimestre de cette année. Selon nos prévisions, le rythme des créations d'emploi devrait se maintenir entre 40 000 et 50 000 au second trimestre 2015 et tout au long de 2016. Dans ces conditions, le chômage pourrait commencer à baisser en 2016.

Cela aura des conséquences sur notre situation financière, amplifiées par les effets de la convention d'assurance chômage de mai 2014 qui se veut un équilibre entre de nouveaux droits permettant de sécuriser la situation des demandeurs d'emplois, notamment des droits rechargeables, et des dispositions visant à maîtriser l'équilibre financier. À réglementation constante, 2016 devrait permettre d'engager une réduction du déficit de l'assurance chômage. Le déficit atteindrait un plafond en 2015 autour de 4,4 milliards d'euros et baisserait à 3,6 milliards en 2016. Nos prévisions pluriannuelles montrent que cette baisse du déficit se poursuivra au cours des années suivantes.

Dans ces conditions, notre dette pourrait atteindre un peu plus de 29 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine, soit l'équivalent de dix mois de recettes de l'assurance chômage. Cette dette est financée par appel aux marchés financiers, et notamment par l'émission d'obligations. Nous avons veillé, avec l'augmentation de la dette, à allonger la maturité de nos moyens de financement. Leur maturité moyenne est aujourd'hui supérieure à cinq ans, ce qui nous met à l'abri d'un risque de remontée des taux. Le coût de notre dette ne représente, aujourd'hui, qu'environ 1 % des recettes de l'assurance chômage. Il est relativement bien maîtrisé, même si nous sommes conscients que nous bénéficions de taux d'intérêt particulièrement bas, compte tenu du contexte conjoncturel et de l'intervention de la Banque centrale européenne, et que cette situation ne se maintiendra pas indéfiniment.