Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 22 octobre 2015 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je fais partie de ceux qui ont plaidé pour que notre mission d'information auditionne les responsables de l'Unédic. D'une part, parce que c'est l'un des rares exemples de paritarisme qui fonctionne encore, avec les régimes de retraites complémentaires. D'autre part, parce que l'Unédic reste peut-être un peu méconnu.

Je reviens sur la question précédente : lorsque des difficultés se présentent, on veut remettre l'État dans la boucle. Or, lorsqu'on l'a fait, cela n'a pas toujours été une bonne chose – je suis d'accord avec votre dernière remarque, monsieur le vice-président. De ce fait, notre paritarisme a souvent glissé vers une forme de tripartisme, voire de quadripartisme avec les régions. Même si l'on manque encore de recul, une étude comparée de la gouvernance de l'Unédic et de celle de Pôle emploi serait sans doute édifiante de ce point de vue : les partenaires sociaux sont certes représentés au conseil d'administration de Pôle emploi, mais celui-ci est géré quasi directement par l'État. Un ancien directeur de Pôle emploi a même déclaré qu'il « dirigeait » le ministre dans son domaine de compétence.

Sur les questions de chômage, d'activité et d'emploi, les services de l'Unédic parviennent à publier des notes compréhensibles – ce qui n'est pas le cas de toutes les notes - et souvent assez proches de la réalité, alors qu'ils disposent de moyens relativement modestes. Cela prouve que des formes de véritable paritarisme peuvent survivre, en dépit des difficultés qui existent certainement. L'exemple de l'Unédic est donc important dans la réflexion que nous menons sur le dialogue social. Comment pensez-vous pouvoir améliorer encore votre forme de paritarisme ? Quelles sont, selon vous, les clés de votre succès, qui vous ont permis de perdurer, à la différence d'autres dispositifs ?

Je relève un paradoxe souvent méconnu : la France est le seul pays de l'Union européenne ou, à tout le moins, de la zone euro où la gestion de l'assurance chômage relève du paritarisme ; dans les autres pays européens, elle relève soit de systèmes étatiques, soit des syndicats de salariés uniquement.

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