Intervention de Patricia Ferrand

À ma connaissance, les services de l'Unédic n'ont pas encore eu de contacts avec les plates-formes collaboratives telles que Uber. En tout cas, la question de ces nouvelles formes d'emploi non salariales, que les salariés peuvent eux aussi connaître dans leur parcours, s'impose à notre attention. L'objectif des organisations syndicales – j'ôte un instant ma casquette de présidente de l'Unédic –, c'est la sécurisation des parcours professionnels. Et c'est bien dans le cadre de cette sécurisation qu'intervient l'assurance chômage, au titre de la privation involontaire d'emploi, qui est précisément définie par la loi. Il faudrait donc réfléchir à ce qu'est la privation involontaire d'activité.

Quant à la question de savoir si les droits d'assurance chômage doivent être intégrés ou non au CPA, nous n'en avons pas encore discuté dans un cadre paritaire. Sans prendre position sur ce point, je souhaite néanmoins faire part d'un élément de réflexion : l'assurance chômage est un élément de la sécurisation des parcours professionnels, mais elle n'est pas du tout conçue, à ce stade, comme un droit de tirage. D'autre part, elle reste un régime contributif. Si l'on devait étendre le dispositif aux nouvelles formes d'emploi et d'activité, il faudrait prendre en compte ces considérations.

Il ne nous appartient pas non plus de nous exprimer sur le point de savoir si l'Unédic doit élargir le champ de ses activités à la formation et à la gestion des temps de la vie. Au cours de la présente audition, nous avons essayé de mettre en évidence que le modèle paritaire de l'Unédic fonctionne. Pour le reste, c'est aux décideurs comptéents de déterminer si ces domaines doivent être confiés à une même structure ou s'il convient, au contraire, de renforcer d'autres organismes paritaires.