Intervention de Jean-François Pilliard

Le CPA est un enjeu collectif très important. Nous en avons longuement discuté lundi dernier lors de la conférence sociale pour l'emploi. En tant que telle, c'est une idée qui peut être très porteuse du point de vue de la sécurisation des parcours professionnel. Le CPA peut notamment faciliter les transitions professionnelles et, en cela, il existe un lien évident avec l'assurance chômage. Cependant, le CPA soulève de nombreux sujets de fond, qu'il faut étudier avant d'aller plus loin. Telle est la conclusion qui semble s'être dégagée des travaux que nous avons menés lundi. Car avoir une bonne idée, c'est bien, mais c'est encore mieux d'être capable de la mettre en oeuvre ! Nous suggérons donc que l'on se donne le temps d'approfondir la question. L'Unédic fera part de ses réflexions dans son domaine de compétence, notamment sur le point de savoir s'il est pertinent ou non de prendre en compte l'assurance chômage dans le CPA et, si elle estime que tel est le cas, dans quelles conditions.

Hiérarchiser les formes de paritarisme est un exercice un peu délicat. En définitive, le seul domaine de « paritarisme pur », ce sont les retraites complémentaires. On peut d'ailleurs se réjouir de l'accord qui vient d'être signé car, au-delà de l'enjeu des retraites complémentaires elles-mêmes, nous voulions montrer que nous étions capables de gérer ce système par nous-mêmes. Dans les domaines de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, la dose de paritarisme est importante, mais les partenaires sociaux agissent par délégation dans le premier domaine, et l'intervention de l'État s'est accrue dans le second avec la mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel.

J'ai répondu tout à l'heure de manière un peu lapidaire concernant la légitimité de l'État à intervenir pour éponger le déficit. Pour être rigoureux, il convient de rappeler que c'est le Parlement qui vote le budget de l'assurance chômage et, donc, approuve ou non son déficit.