Intervention de Benoît Hamon

chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Mesdames, messieurs les députés, vous avez adopté hier à l'unanimité, et je m'en félicite au nom du Gouvernement, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. Bien sûr, l'UDI et l'UMP se sont abstenus, mais tous les autres groupes ont voté en faveur de ce texte important qui était très attendu. J'ai d'ailleurs noté avec satisfaction que, dans les rangs de l'opposition, le groupe Rassemblement-UMP a voté pour. Je regrette par ailleurs que cet esprit coopératif ne se soit pas manifesté au Sénat puisque les groupes de l'opposition ont alors voté contre. Cela dit, je remercie les parlementaires qui ont contribué à l'élaboration de ce texte et je me réjouis de cette belle unanimité à l'Assemblée, preuve que le consensus n'est pas toujours mou quand c'est en soutien d'un beau projet national.

Je vais être extrêmement bref sur le texte qui nous rassemble aujourd'hui et qui traite des modalités de nomination des dirigeants de la Banque publique d'investissement.

Nous devons à l'initiative de François Marc, au Sénat, la proposition de voir le directeur général de la BPI nommé dans le cadre de la procédure de l'article 13 de la Constitution. Le Gouvernement a pleinement soutenu cette proposition depuis le départ, ainsi que toutes celles qui visaient à renforcer le contrôle du Parlement sur cette nouvelle institution financière. Le Sénat a cependant fait le choix de modifier le texte issu de l'Assemblée nationale sur un point, avec l'accord du Gouvernement : il a supprimé la disposition qui prévoyait que le président de l'EPIC BPI, porteur des participations de l'État, soit nommé selon la même procédure de l'article 13. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette fonction n'a aucune nature opérationnelle. Si aujourd'hui le président de l'EPIC OSÉO est nommé selon cette procédure, c'est parce qu'il est également, et de droit, président de la société OSÉO SA. Or ce n'est absolument pas le cas pour la BPI puisque la fonction la plus importante est celle de directeur général : c'est cette nomination qui doit donc retenir toute l'attention du Parlement.

Je pense que ces quelques éléments d'explications étaient utiles. Vous savez que Nicolas Dufourcq mène la préfiguration de la BPI à l'heure actuelle et que la proposition du Gouvernement est qu'il assume par la suite les fonctions de directeur général. Vous aurez à vous prononcer sur cette proposition dans les commissions compétentes des deux assemblées, et le Gouvernement souhaite que cette décision intervienne en janvier, le plus rapidement possible.

Je vous remercie une nouvelle fois, mesdames, messieurs les députés, pour le travail constructif que vous avez accompli sur ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)