Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 22 octobre 2015 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la mission :

Pour en revenir au principe de faveur, vous préconisez en quelque sorte de le systématiser sous une autre forme. Mais sur quels sujets concrets considérez-vous que la négociation est bridée et à quels domaines envisagez-vous de l'étendre, dès lors que sont exclues de son champ les questions de durée du travail, de contrat de travail et de salaire ?

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